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Dotation globale de fonctionnement

Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Christine Pires Beaune et Jean Germain Christine Pires Beaune et Jean Germain © Assemblée nationale, Sénat

Deux parlementaires socialistes, Christine Pires Beaune et Jean Germain, ont reçu leur lettre de mission, signée par Manuel Valls, pour travailler pendant cinq mois sur la réforme des concours financiers de l'Etat et de la DGF. Un premier rapport devra être rendu avant fin février. Le gouvernement proposera ensuite une réforme dans le projet de loi de finances pour 2016.

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Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2017 ?

Par deux décrets publiés au Journal officiel du 20 janvier 2015, ce sont finalement la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) qui sont missionnés par le Premier ministre pour « déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours de l’Etat aux collectivités territoriales pourrait atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le gouvernement ».

Pour rappel, alors que le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) avait été, un temps, pressenti par l’exécutif pour travailler aux côtés de Christine Pires Beaune, les groupes UMP et UDI au Sénat ont refusé de s’associer à cette mission prétextant que le contexte de baisse des dotations et de réforme territoriale ne permettrait pas un travail serein et constructif.

Un calendrier serré - Quoi qu’il en soit, la lettre de mission signée par Manuel Valls et datée  du 16 janvier, fixe ...

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