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Dotation globale de fonctionnement

Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail

Publié le 20/01/2015 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Christine Pires Beaune et Jean Germain
Christine Pires Beaune et Jean Germain Assemblée nationale, Sénat
Deux parlementaires socialistes, Christine Pires Beaune et Jean Germain, ont reçu leur lettre de mission, signée par Manuel Valls, pour travailler pendant cinq mois sur la réforme des concours financiers de l'Etat et de la DGF. Un premier rapport devra être rendu avant fin février. Le gouvernement proposera ensuite une réforme dans le projet de loi de finances pour 2016.

Cet article fait partie du dossier

Réforme de la DGF : objectif 2018 ?

Par deux décrets publiés au Journal officiel du 20 janvier 2015, ce sont finalement la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) qui sont missionnés par le Premier ministre pour « déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours de l’Etat aux collectivités territoriales pourrait atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le gouvernement ».

Pour rappel, alors que le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) avait été, un temps, pressenti par l’exécutif pour travailler aux côtés de Christine Pires Beaune, les groupes UMP et UDI au Sénat ont refusé de s’associer à cette mission prétextant que le contexte de baisse des dotations et de réforme territoriale ne permettrait pas un travail serein et constructif.

Un calendrier serré - Quoi qu’il en soit, la lettre de mission signée par Manuel Valls et datée  du 16 janvier, fixe ...

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Commentaires

Réforme de la DGF : la mission parlementaire se met au travail

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Henri Tanson

21/01/2015 08h18

Plutot que de réfléchir pendant cinq mois (!) pour mieux répartir des dotations aux collectivités en régression constante, il vaudrait mieux réfléchir à relancer l’activité en France et surtout, à comprendre que nos problèmes trouvent leur origine dans l’article 63 du TFUE qui pousse les entreprises françaises à délocaliser ou à fermer par cause de concurrence internationale déloyale… Et la fin programmée de nos services publics dans l’article 106 de ce même traité. Mais bon, hein, c’est entre nous… Faudrait pas croire que, du jour au lendemain, les politiques français vont changer d’avis sur l’Union européenne et surtout, sur les traités qu’ils n’ont, bien sûr, jamais lus! Ça se saurait….

dambinoff A sarl l installateur parisien

21/01/2015 11h01

DOTATON GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ( dgf ) =encor des lettres de mission =signe par le premier ministre = pour une mission de 5 moi , sur la reforme des concours financiers de l Etat et de la DGF =ces REFORMES ne serons pas prete de suite il faut en premier un rapport en fevrier et apres une proposition du gouvernement qui proposera une reforme dans la loi de finance pour 2016= on n y sera que dans 1 an=ils vont pondre de nouveaux texte de loi = ou est la simplification == de nouveaux administrateurs qui cumulent ( depute + senateur ) = qui recevront des indemnitees de mission deleguer par le premier ministre = trop de mission tue le resultat des missions+ET OU SONT LES PROMESSES D ECONOMIE DE FONCTIONNEMENT DE L etat == le gouvernement devrais metre en pratique son mot l empois ++ ce que les entreprises du BTP de FRANCE veulent survire mais se trouve bloquer par des charges des taxes et TVA + CERTAINE ENTREPRISES seront obliger de delocaliser ou metre la clef sous la porte; la cause les concurences deloyales des detaches europeens = il faut faire des MISSIONS DE SAUVEGARDE DES ENTREPRISES DU BTP EN FRANCE

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