Par deux décrets publiés au Journal officiel du 20 janvier 2015, ce sont finalement la députée Christine Pires Beaune (PS, Puy-de-Dôme) et le sénateur Jean Germain (PS, Indre-et-Loire) qui sont missionnés par le Premier ministre pour « déterminer les principes et les modalités suivant lesquels la réforme des concours de l’Etat aux collectivités territoriales pourrait atteindre les objectifs de justice et de transparence poursuivis par le gouvernement ».
Pour rappel, alors que le sénateur Philippe Dallier (UMP, Seine-Saint-Denis) avait été, un temps, pressenti par l’exécutif pour travailler aux côtés de Christine Pires Beaune, les groupes UMP et UDI au Sénat ont refusé de s’associer à cette mission prétextant que le contexte de baisse des dotations et de réforme territoriale ne permettrait pas un travail serein et constructif.
Un calendrier serré – Quoi qu’il en soit, la lettre de mission signée par Manuel Valls et datée du 16 janvier ...
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Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Sommaire du dossier
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