La ministre en charge de la vie associative, Valérie Fourneyron, vient d’installer un groupe de travail dont vous faites partie et qui doit élaborer la « Charte Etat-associations-collectivités territoriales ».
Quel est l’enjeu ?
La première charte avait été écrite en 2001. Depuis, le contexte a beaucoup évolué. Nous sommes dans une situation de crise. Et les associations et plus généralement l’économie sociale et solidaire résistent beaucoup mieux que le système marchand.
Mais si l’on veut que ce secteur, qui représente un nombre considérable d’emplois, reste fort, il faut lui donner des gages de confiance. Les associations restent trop tributaires de subventions annuelles qui ne leur donnent aucune lisibilité.
Il faut qu’elles bénéficient de conventions pluriannuelles de trois ans pour qu’elles puissent développer des projets innovants. Comment voulez-vous embaucher du personnel qualifié quand on ne sait pas ce que la mairie versera comme subvention l’année suivante ?
Il ne faut pas oublier que les associations créent de l’emploi diffus, non délocalisable et d’utilité sociale.
Beaucoup de collectivités délaissent la subvention pour se tourner vers la commande publique.
C’est vrai, la menace européenne qui pèse sur le modèle associatif est réelle. Les collectivités se protègent juridiquement. Pour éviter les appels d’offre, il faut absolument clarifier le statut des associations.
Celui-ci date de 1901 !
Je plaide pour que l’on distingue les associations gestionnaires des autres associations. Et pour les celles qui sont gestionnaires, il faudrait systématiquement instaurer des conventions de délégation de gestion de service public, ce que dans le vocabulaire européen on appelle un acte de mandatement.
Sans rénovation du statut des associations, on risque de glisser davantage vers une logique de fondation, tel que le monde anglo-saxon la pratique.
Au-delà du risque juridique, y-a-t-il un risque démocratique ?
Oui. Et c’est peut-être le plus important. Protéger les associations, il en va du lien social. L’engagement des citoyens dans la gestion des associations constitue une force très importante.
Je suis persuadé que les collectivités retrouveront une plus forte légitimité si les associations sont confortées. Mais il faut que les élus fassent confiance aux associations.
Que les associations gèrent le centre de loisirs, les aides ménagères, la crèche, c’est la garantie d’une gestion locale plus démocratique.
