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Santé publique - Page 269
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier
En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...
Lutte contre l’ambroisie : «La santé publique ne devrait pas faire les frais de la couleur politique des députés»
Déposée en avril dernier par le député-maire UMP de l’Isère Alain Moyne-Bressand, la proposition de loi destinée à lutter contre l’ambroisie, plante invasive et allergène, a été débattue le 5 décembre, et recalée de manière surprenante. Pourtant soutenue par 22 autres députés de tous bords politiques, la proposition de loi a ...
Simplification et adaptation des dispositifs d’indemnisation gérés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam)
Le refus de l'ONIAM de suivre l'avis des commissions de conciliation et d'indemnisation doit être motivé. L'avis des commissions de conciliation et d'indemnisation pour le renouvellement de l'inscription sur la liste nationale des experts en accidents médicaux devient obligatoire.Les membres des ...
Responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé
Un arrêté désigne les responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé. La directrice générale de la cohésion sociale est responsable de la lutte contre la pauvreté (revenu de solidarité active et expérimentations sociales), des actions en faveur des familles vulnérables, du handicap et de la dépendance.
Analyse juridique : la responsabilité médicale et hospitalière
La responsabilité médicale et hospitalière s’oriente vers une protection accrue des victimes, et donc, une responsabilité sans cesse élargie des établissements publics de santé. En 2013, le juge administratif a ainsi étendu le spectre des personnes mises en cause susceptibles d’être débitrices de dommages-intérêts envers les ...
Décryptage des points de la LFSS 2014 relatifs à la santé publique, aux produits de santé, aux soins de proximité et aux transports de patients
Article 12 - Aménagement des taxes sur chiffre d'affaires des entreprises du secteur médical et pharmaceutiquePoursuivant la simplification entreprise dans la LFSS pour 2013, le gouvernement fusionne la contribution sur le chiffre d'affaires et la taxe sur la première vente des médicaments. La ...
Zones urbaines sensibles : les principaux chiffres à retenir
Le dernier rapport de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles a été publié mercredi 18 décembre. Il vient rappeler les difficultés socio-économiques de ces quartiers sensibles, mais aussi les chantiers qui restent à mener en matière d'illettrisme, d'accès à la santé ou encore d'atteintes aux personnes.
Participez au « Trophée Bâtiment et Santé » qui récompensera le bâtiment français le plus sain
Pour promouvoir la place de l’humain dans l’environnement bâti, les Trophées Bâtiment Santé ont été lancés, en 2012, par LeMoniteur.fr, l’Association Bâtiment Santé Plus présidée par le Dr. Suzanne Deoux, et le Réseau d’ingénierie santé et bâtiment des diplômés du Master Riseb de l’Université d’Angers. Pour participer ...
Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?
Une étude publiée le 9 décembre par le Groupe Sofaxis souligne le lien entre jour de carence et baisse des arrêts de courte durée dans la FPT. Son impact sur l’absentéisme global n’est cependant pas démontré.
Cet article fait partie du dossier :
L'absentéisme des agents publics : un symptôme, des remèdes
Suppression de l’ADS et de l’Atesat : les collectivités « refuge » des agents de l’Etat ?
Le Réseau national des médecins de prévention des ministères de l’Ecologie et de l’Egalité des territoires a publié une lettre ouverte dans laquelle il alerte sur l’impact pour la santé des agents du désengagement de l’Etat de l’ADS et de l’Atesat. Les médecins préconisent le détachement de ces agents de l'Etat au service ...
