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Santé publique - Page 250
Contrat d’engagement de service public
Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R632-67 du Code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir.
Modification des modalités de mise en oeuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés
Un décret fixe le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social.
Information des patients
Un arrêté fixe le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés.
Air intérieur : une pollution à 19 milliards d’euros
Sous-estimée dans l’opinion et par certains maîtres d'ouvrages, la pollution de l’air intérieur engendre des coûts sanitaires, sociaux et économiques importants. L’Anses a tenté une première estimation.
Exception au principe d’interdiction de collecter et de traiter des données sensibles
Les délibérations par lesquelles la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le fondement des dispositions du III de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 qui définissent les possibilités de dérogation à l'interdiction de principe posée au I du même article, autorise, compte tenu de leurs finalités ...
Jean-Jacques Eledjam : « Le projet de loi sur l’ESS, une forme de reconnaissance pour la Croix-Rouge française »
Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...
Conseils de surveillance des agences régionales de santé
Le mandat d'une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l'Etat, représentants d'associations d'usagers et personnalités qualifiées) s'achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en août 2014 pour les ARS d'outre-mer.
Contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics
La mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013 prévoit de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place un contrat unique intégrant les honoraires investigateurs et d’augmenter ...
Une loi de santé qui soigne les coopérations
Marisol Touraine vient de présenter les orientations de son projet de loi de santé, qui doit être soumis en conseil des ministres en septembre. Il devrait encourager les coordinations entre professionnels, au profit des parcours des patients.
Création du comité interministériel pour la santé
Le nouveau comité interministériel pour la santé a pour mission de promouvoir la prise en compte de la santé dans l'ensemble des politiques publiques.
