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Santé publique - Page 249

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[Club Technique] 27/06/2014

Air intérieur : une pollution à 19 milliards d’euros

Sous-estimée dans l’opinion et par certains maîtres d'ouvrages, la pollution de l’air intérieur engendre des coûts sanitaires, sociaux et économiques importants. L’Anses a tenté une première estimation.

Données sensibles 26/06/2014

Exception au principe d’interdiction de collecter et de traiter des données sensibles

Les délibérations par lesquelles la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le fondement des dispositions du III de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 qui définissent les possibilités de dérogation à l'interdiction de principe posée au I du même article, autorise, compte tenu de leurs finalités ...

Tribune 24/06/2014

Jean-Jacques Eledjam : « Le projet de loi sur l’ESS, une forme de reconnaissance pour la Croix-Rouge française »

Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...

Santé publique 24/06/2014

Conseils de surveillance des agences régionales de santé

Le mandat d'une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l'Etat, représentants d'associations d'usagers et personnalités qualifiées) s'achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en août 2014 pour les ARS d'outre-mer.

Recherche biomédicale 20/06/2014

Contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé publics

La mesure 19 du contrat stratégique de filière Industries et Technologies de Santé du 5 juillet 2013 prévoit de « simplifier et accélérer la mise en place des recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements de santé en mettant en place un contrat unique intégrant les honoraires investigateurs et d’augmenter ...

Professionnels de santé 19/06/2014

Une loi de santé qui soigne les coopérations

Marisol Touraine vient de présenter les orientations de son projet de loi de santé, qui doit être soumis en conseil des ministres en septembre. Il devrait encourager les coordinations entre professionnels, au profit des parcours des patients.

Santé publique 19/06/2014

Création du comité interministériel pour la santé

Le nouveau comité interministériel pour la santé a pour mission de promouvoir la prise en compte de la santé dans l'ensemble des politiques publiques.

Conférence nationale de santé 19/06/2014

Mandats prolongés

Les mandats des membres de la Conférence nationale de santé s'achèvent le 20 juin 2014.

Télémédecine 19/06/2014

Expérimentation

La liste des régions sélectionnées sur le fondement de l'article 36 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 en vue de la mise en oeuvre d'expérimentations en télémédecine est fixée.

Exécution des peines 18/06/2014

Magistrats et psychiatres dénoncent les nouvelles missions confiées aux partenaires locaux de sécurité

Alors que la réforme pénale doit être examinée à partir du 24 juin au Sénat, plusieurs associations de psychiatres associées à l’Union syndicale des magistrats se sont élevés le 18 juin contre les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière ...

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