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Santé publique - Page 249

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Copyright : D.R.
9 Absentéisme 02/07/2014

Le jour de carence a bien eu un impact, mais les arrêts longs progressent

L’impact du jour de carence, supprimé depuis le 1er janvier dernier, sur la survenance d’arrêts de travail courts, envisagé en 2012, semble se confirmer, conclut une étude de Sofcap rendue publique mardi 1er juillet 2014. D'un autre côté, la part des arrêts longs continue de progresser.

Etablissements 01/07/2014

Répartition des sièges au sein des commissions administratives paritaires nationales

Trois arrêtés fixent la répartition des sièges aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du personnel de direction pour les corps suivants.

Santé publique 01/07/2014

Nombre de représentants du personnel du Comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs des soins

Un arrêté fixe le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l'égard du corps des directeurs des soins.

Education 01/07/2014

Contrat d’engagement de service public

Un arrêté modifie l'arrêté du 16 mai 2014 pris en application du deuxième alinéa de l'article R632-67 du Code de l'éducation relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales au titre de l'année universitaire 2013-2014 et fixant la répartition des contrats restant à pourvoir.

Santé publique 01/07/2014

Modification des modalités de mise en oeuvre de l’information des assurés sur le coût des produits de santé délivrés

Un décret fixe le contenu des informations que le pharmacien d'officine doit mentionner sur l'original de l'ordonnance délivrée à l'assuré social.

Médicaments 01/07/2014

Information des patients

Un arrêté fixe le modèle normalisé et les spécifications techniques applicables pour la mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés.

Burning incense stick
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[Club Technique] 27/06/2014

Air intérieur : une pollution à 19 milliards d’euros

Sous-estimée dans l’opinion et par certains maîtres d'ouvrages, la pollution de l’air intérieur engendre des coûts sanitaires, sociaux et économiques importants. L’Anses a tenté une première estimation.

Données sensibles 26/06/2014

Exception au principe d’interdiction de collecter et de traiter des données sensibles

Les délibérations par lesquelles la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur le fondement des dispositions du III de l'article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 qui définissent les possibilités de dérogation à l'interdiction de principe posée au I du même article, autorise, compte tenu de leurs finalités ...

Tribune 24/06/2014

Jean-Jacques Eledjam : « Le projet de loi sur l’ESS, une forme de reconnaissance pour la Croix-Rouge française »

Reconnaître, définir, mais aussi développer l’économie sociale et solidaire (ESS) : telle est l’ambition du projet de loi adopté en deuxième lecture au Sénat le 4 juin, et qui pourrait être voté d’ici juillet par l’Assemblée nationale. L’ESS est déjà solidement implantée dans le champ sanitaire et social, à travers ses ...

Santé publique 24/06/2014

Conseils de surveillance des agences régionales de santé

Le mandat d'une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l'Etat, représentants d'associations d'usagers et personnalités qualifiées) s'achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en août 2014 pour les ARS d'outre-mer.

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