Prestations sociales d'autonomie - Page 2
Le département de l’Yonne fait appel à l’IA pour mieux cibler sa politique d’aide au grand âge
La collectivité bourguignonne a recours à l’intelligence artificielle pour analyser et cartographier les besoins de sa population âgée, et repérer les zones de fragilité et de non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie. Objectif : mieux cibler et prioriser son action de prévention.
Cet article fait partie du dossier :
Ces collectivités qui prennent le train de l'IA
Pour les MDPH, « l’idée n’est pas de faire du “tout dématérialisé” »
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a un rôle d’appui, d’expertise, d’accompagnement et d’animation du réseau des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). A ce titre, elle pilote le développement d’un système d’information (SI) national à leur attention. Gérant aussi la branche ...
Vingt ans après la loi de 2005, le Sénat fait ses propositions pour améliorer l’inclusion
Lors d’un colloque organisé le 11 février au Sénat, pour l’anniversaire de la loi handicap, cinq commissions ont présenté leur bilan et des pistes pour l’avenir. Les sénateurs préconisent d’aller plus loin sur l’accessibilité, de simplifier l’accès aux compensations, et de créer un label « ville inclusive ».
Loi handicap : vingt ans après, un cadre à rendre « pleinement opérant »
A l’approche de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Collectif Handicaps dresse le bilan de ses déceptions. Il formule près de 200 propositions, dont 20 prioritaires, pour rendre effectifs les droits des personnes en situation de handicap.
Allocation personnalisée d’autonomie : le taux de couverture minimal pour bénéficier d’un complément de financement
Un arrêté du 15 novembre détermine pour 2024 le taux de couverture minimal pour pouvoir bénéficier du complément de financement au concours APA (allocation personnalisée d’autonomie) versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce taux est fixé à : 43,31 % pour les départements dont le ...
Les départements et leurs politiques sociales face à une situation dégradée, selon la Cour des comptes
Confrontés à une situation financière que la Cour des comptes juge « dégradée » dans son rapport sur les finances publiques locales, publié le 22 juillet, les départements auront-ils la capacité de contribuer au redressement des comptes publics, alors que leurs dépenses sociales (RSA, APA, PCH) continuent d'augmenter ?
Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024
Pris pour application de l'article 86 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée ...
Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour assurer la pérennité des politiques sociales départementales ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Plusieurs mesures destinées à soutenir les départements ont été introduites par la loi de finances pour 2024.Les articles 131 et 252 de la loi finances pour 2024 prévoient, au titre de l'année 2024, d'une part, un abondement exceptionnel du fonds de ...
Période de référence du contrôle de l’effectivité des heures d’aide à domicile
Pris pour l'application de l'article 69 de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, un décret du 29 avril aménage les modalités de contrôle de l'effectivité des heures d'aide à domicile du plan d'aide dans le cadre du bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie, désormais ...
Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie sont-ils de plus en plus dépendants ?
En décembre 2022, 1 336 340 personnes ont bénéficié de l'allocation personnalisée d’autonomie (APA), un niveau presque équivalent à celui avant Covid. Soit une hausse de 0,63% depuis un an. Mais qu'en est-il de leur niveau de dépendance ? Exploration.
