- Accueil
- Santé - Social
- Petite enfance
Petite enfance
Les associations de solidarité appellent les départements et l’Etat à « assumer leurs responsabilités »
Pour sa conférence de presse de rentrée, l’Uniopss dénonce les compétences croisées ainsi que les défausses entre pouvoirs publics, dont pâtissent les associations du secteur des solidarités et de la santé. Le rejet de la revalorisation des aides à domicile, cet été, est jugé «incompréhensible».
Petite enfance : le secteur à bout de souffle attend des décisions
Pour sauver l’accueil par les assistants maternels, il faut relancer les crèches familiales, plaide l’Igas
Qualité d’accueil dans les crèches : un guide officiel pris dans une tempête idéologique
Publié cet été, le « référentiel national de la qualité d’accueil du jeune enfant » fixe un cap : développer une approche empathique et respectueuse des tout-petits, objectif qu’un collectif, psychanalystes en tête, voit comme du laxisme, sans limite éducative.
Etablissements et services d’accueil du jeune enfant : les documents à transmettre aux CAF
Un décret du 8 septembre fixe la liste et les modalités de transmission des documents de nature comptable et financière devant être transmis par les établissements et services d'accueil du jeune enfant aux organismes débiteurs de prestations familiales.Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de l'exercice comptable ...
Pouponnières à caractère social : un décret définit les nouvelles règles
Un décret du 5 septembre actualise les dispositions issues du décret n° 74-58 du 15 janvier 1974 relatif à la réglementation des pouponnières à caractère social qui ont été codifiées par le décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004 portant partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles.Il définit les missions et ...
Comment soutenir les micro-crèches face aux nouvelles exigences de qualification imposées ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Le décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d'extension et de transformation des établissements d'accueil de jeunes enfants et à l'accueil dans les micro-crèches a notamment pour objet de rapprocher les normes d'encadrement ...
Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistantes maternelles face aux impayés ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : Un plan de soutien à l'accueil individuel a été présenté le 27 octobre 2023 afin de remédier aux difficultés des assistants maternels et favoriser cet accueil qui reste le premier mode d'accueil des jeunes enfants en France.Ce plan s'articule autour de 4 ...
Crèches : les nouvelles règles du jeu pour les communes
Un décret du 1er avril est venu modifier les règles de procédure des autorisations relatives aux crèches. Décryptage en 6 points-clés.
Pour suspendre l’agrément d’une assistante maternelle, les départements doivent veiller à bien motiver leur décision
Dans cette affaire, la requérante demande au juge des référés de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le président du conseil départemental a prononcé la suspension de son agrément d’assistante maternelle pour une durée de quatre mois. Elle lui demande aussi d'enjoindre cette autorité à rétablir son agrément.Pour ...
