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Parentalité - Page 19

ABSENTEISME SCOLAIRE 11/06/2010

Débat : faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?

Le bâton et la carotte ? Le 16 juin, la proposition de loi du député Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, devrait être présentée à l'Assemblée nationale. L'idée est d'obliger les inspecteurs d'académie à demander cette suspension en cas ...

5 PETITE ENFANCE 08/06/2010

Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans

Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France (ADF)
Copyright : S. Gautier
2 Finances 19/05/2010

Fonds de protection de l’enfance : « Le compte n’y est toujours pas ! », selon Claudy Lebreton

Condamné par le Conseil d'Etat à créer le fonds national de protection de l'enfance en janvier dernier, le gouvernement s'est exécuté avec un décret publié le 18 mai que l'Assemblée des départements de France (ADF) critique vivement.

PETITE ENFANCE 19/02/2010

Levée de boucliers des professionnels de la petite enfance contre la réforme du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE)

Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance, continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...

PETITE ENFANCE 19/01/2010

Les CAMSP, une intervention médico-sociale en réseau à conforter, selon la CNSA

La CNSA a publié, le 19 janvier 2010, les résultats d'une étude qualitative sur l'intervention des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Cette enquête, menée dans huit départements par le Centre régional pour l'enfance ...

LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES 13/11/2009

Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires

Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.

LUTTE CONTRE LES DERIVES SECTAIRES 13/11/2009

L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes

La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...

DEPENDANCE 01/07/2009

Les obligations des maires pour le recensement des personnes âgées et handicapées dans le cadre de la prévention de la canicule

L'Association des maires de France (AMF) a mis en ligne, le 1er juillet 2009, sur son site, des formulaires pour le recensement des personnes âgées et handicapées. En cas de déclenchement du niveau Miga, les élus seront autorisés à transmettre ces données aux services opérationnels.

SOCIAL 07/05/2009

L’obligation alimentaire entre enfants et parents

La notion d'obligation alimentaire a été souvent précisée et circonscrite par la jurisprudence, notamment dans les relations parents-enfants.

20 01/05/2009

10 questions sur le recouvrement des victimes d’infractions

Le Service d'aide au recouvrement des victimes d'infractions permet d'offrir à celles-ci l'assurance d'une indemnisation dans des délais plus courts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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