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Parentalité - Page 19
Procédure d’agrément : un groupe de travail propose de donner plus de pouvoir aux commissions départementales
Pour enrayer la baisse des adoptions en France depuis 2005, le Conseil supérieur de l'adoption (CSA) a fait le 2 décembre 2010 plusieurs propositions dont la principale vise à réformer la procédure d'agrément afin de mieux préparer les candidats à l'adoption.
Prévention de la délinquance : Jean-Marie Bockel formule 15 propositions au chef de l’Etat
Après la vive polémique déclenchée cet été par la série de mesures sécuritaires prises par le gouvernement et alors que le bilan du plan national de prévention de la délinquance se révèle mitigé, le secrétaire d’Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a remis le 3 novembre au président de la République un rapport sur la ...
Débat : faut-il supprimer les allocations familiales aux parents défaillants ?
Le bâton et la carotte ? Le 16 juin, la proposition de loi du député Eric Ciotti sur la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, devrait être présentée à l'Assemblée nationale. L'idée est d'obliger les inspecteurs d'académie à demander cette suspension en cas ...
Décryptage du décret concernant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans
Un décret relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans précise que les établissements et les services d'accueil non permanent d'enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.
Fonds de protection de l’enfance : « Le compte n’y est toujours pas ! », selon Claudy Lebreton
Condamné par le Conseil d'Etat à créer le fonds national de protection de l'enfance en janvier dernier, le gouvernement s'est exécuté avec un décret publié le 18 mai que l'Assemblée des départements de France (ADF) critique vivement.
Levée de boucliers des professionnels de la petite enfance contre la réforme du décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d’accueil des jeunes enfants (EAJE)
Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui réunit une trentaine de syndicats et associations familiales et professionnelles de la petite enfance, continue de se mobiliser contre le projet de décret réformant le décret du 20 février 2007 relatif aux établissements d'accueil des jeunes enfants (EAJE). Le texte, ayant reçu un avis ...
Les CAMSP, une intervention médico-sociale en réseau à conforter, selon la CNSA
La CNSA a publié, le 19 janvier 2010, les résultats d'une étude qualitative sur l'intervention des centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) dans différents contextes sanitaires, sociaux et médico-sociaux.Cette enquête, menée dans huit départements par le Centre régional pour l'enfance ...
Analyse juridique : pouvoir de police du maire et dérives sectaires
Notre analyse juridique analyse l'étendue du pouvoir de police du maire dans la répression contre les dérives sectaires tout en respectant la liberté d'opinion.
L’arsenal juridique des collectivités pour lutter contre les sectes
La loi du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (*) a étendu la définition des infractions pénales en la matière et renforcé les peines d'amende et d'emprisonnement. Elle a également facilité les recours en justice des ...
Les obligations des maires pour le recensement des personnes âgées et handicapées dans le cadre de la prévention de la canicule
L'Association des maires de France (AMF) a mis en ligne, le 1er juillet 2009, sur son site, des formulaires pour le recensement des personnes âgées et handicapées. En cas de déclenchement du niveau Miga, les élus seront autorisés à transmettre ces données aux services opérationnels.
