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Tout savoir sur le Data Act
Le règlement du 13 décembre 2023 sur les données, ou Data Act, s’applique directement dans les Etats membres (c’est-à-dire, sans transposition) depuis le 12 septembre 2025. Décryptage par Antoine Petel, docteur en droit
Comment concilier IA et open data en 6 étapes
Les données publiques, désormais exploitées à grande échelle par l’IA, peuvent voir leurs défauts – ou leurs biais – amplifiés. De nouveaux risques pour les collectivités sont à prévenir. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
ZAN : à quel saint se vouer pour calculer l’artificialisation des sols ?
En annulant le plan local d'urbanisme intercommunal de Metz Métropole, le tribunal administratif de Strasbourg a rendu un jugement qui devrait interpeller toutes les collectivités qui sont en pleine élaboration de leur document d'urbanisme. Et qui met en cause les référentiels de données utilisés par les collectivités. Explications.
Immersion dans la salle de pilotage d’Angers Loire Métropole
C’est arrivé près de chez vous cette année. Notre série de l’été revient sur les initiatives, expérimentations ou réalisations portées par vos collectivités locales. Présentation, aujourd’hui, de la « salle de pilotage » du projet de territoire intelligent d’Angers.
17 et 18 novembre 2025 – Gouvernance des données en bibliothèque
Dans le cadre de sa Biennale du numérique, l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques (enssib) organise deux journées sur « l’enjeu incontournable » que représente la gestion des données.
Quels usages de l’IA et des données dans les collectivités ? Participez au baromètre 2025 !
L’Observatoire Data Publica lance son enquête nationale 2025 sur les données et l’intelligence artificielle dans les territoires. Participez librement !
Mixité sociale : le logement social a un rôle à jouer
Pour la première fois en France, une étude réalisée par trois chercheuses de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) propose une analyse fine de la mixité sociale résidentielle à l’échelle des quartiers. Bien que inégalement réparti sur le territoire, le logement social apparaît comme un levier potentiel majeur pour favoriser ...
« Dès le début, il faut penser au réutilisateur des données sur la mobilité »
Stéphane Schultz, consultant, est au croisement de la sphère publique et des solutions numériques. Chaque semaine, dans sa newsletter « 15marches », il détecte les opportunités et les blocages entre ces deux mondes.
Comment le numérique façonne l’avenir des collectivités : Inscrivez-vous au Forum Numérique 2025
Quelles stratégies pour accélérer la transition numérique des collectivités ? Les enjeux de la modernisation des services, de la cybersécurité, de l’intégration de l’intelligence artificielle et de la gestion de la data seront au cœur du Forum Numérique organisé le 24 juin 2025.
« Ne jetez pas le bébé de l’open data avec l’eau du bain de l’IAG ! »
Selon Simon Chignard, président de l’observatoire Data Publica, et Samuel Goëta, cofondateur de Datactivist et membre du collectif Data Publica, les IA génératives sont à l’opposé du cadre posé par les politiques de l’open data. Or, ce cadre de règles juridiques, de pratiques et de limites doit permettre de repenser une autre IA ...


