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Open data

SIG-2015_2
Copyright : Esri France
Systèmes d’information géographique 13/10/2015

L’intelligence territoriale passe aussi par l’information géographique

Le salon SIG 2015, dédié aux systèmes d’information géographique, s’est déroulé les 7 et 8 octobre 2015 à Versailles. Au cours de la rencontre, plusieurs exemples de collectivités désireuses de maîtriser leurs données et de les représenter géographiquement, afin d'optimiser leurs services publics, ont été cités.

Clotilde Valter, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification
Copyright : Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification
Modernisation de l'action publique 13/10/2015

Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter

Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...

Société numérique 08/10/2015

Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la forme et le fond. Il attend, jusqu’au 18 octobre, les contributions des citoyens mais aussi des acteurs publics et privés.

cadenas-une
Copyright : Flickr CC by subcircle
Ouverture des données publiques 07/10/2015

Open data : les redevances entérinées par l’Assemblée nationale

Le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI) était examiné ce mardi 6 octobre en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée.

archives
Copyright : CC-BY-SA-3.0 by Archives nationales (France)
[BILLET] DONNES PUBLIQUES 07/10/2015

Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas

QPC rejetée pour la société NotreFamille.com qui souhaitait réutiliser les archives publiques du département de la Vienne. Dans sa décision du 14 septembre 2015, le Conseil d’Etat confirme la qualité de « producteur de données » au département de la Vienne et refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité ...

opendata_380
Copyright : D.R.
Ouverture des données publiques 06/10/2015

[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif

Vous êtes perdu entre les différents textes abordant l'open data ? Pas de panique, nous avons concocté un poster synthétisant les mesures de ces textes, que nous ferons évoluer en fonction de leurs avancées.

panneau "open" et "sorry we are closed"
Copyright : Flickr CC by Alan Levine
Modernisation de l'action publique 01/10/2015

Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois

Le projet de loi de Clotilde Valter transposant la directive "Public sector information" était examiné mardi 29 septembre en commission des lois. La plupart des amendements visant à ouvrir davantage les données ont été repoussés.

Numérique 29/09/2015

Projet de loi Lemaire : collectivités locales, à vos commentaires

La version “bêta” du texte de la secrétaire d’Etat en charge du numérique a enfin été mise en ligne samedi 26 septembre. Les citoyens mais aussi les collectivités ont désormais trois semaines pour l’amender. Revue des principales dispositions qui intéressent les collectivités locales.

Finances locales 29/09/2015

Les dotations aux collectivités disponibles en open data

Conformément à l'article 30 de la loi de programmation des finances publiques pour 2015 à 2019, la direction générale des collectivités locales a mis en ligne les montants des concours financiers de l'Etat et des différents dispositifs de péréquation.Les données concernent les montants perçus par chaque collectivité locale pour 2014 et ...

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Copyright : Maksim Kabakou - Fotolia.com
Open data 25/09/2015

Données d’intérêt général : “Il va y avoir du combat au Parlement mais aussi dans les décrets”

Jean-Luc Sallaberry, chef du département numérique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), revient sur la disposition du projet de loi Lemaire sur le numérique introduisant une notion novatrice : les données d’intérêt général. Le texte est présenté ce samedi 26 septembre sur une plate-forme en ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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