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Open data - Page 50

Numérique 10/11/2015

PJL Lemaire V2 : mi-figue-mi-raisin sur l’open data, les communs trappés

La secrétaire d’Etat en charge du Numérique a dévoilé vendredi 6 novembre son texte enrichi par les contributions des citoyens et lobbies, via une consultation publique en ligne de trois semaines. Relevé des principales modifications et des points maintenus qui intéressent les collectivités.

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Copyright : Flickr CC by sa Sarah Joy
1 Projet de loi Valter 27/10/2015

Open data : un pas en avant, trois pas en arrière

Le Sénat examinait lundi 26 octobre dans le cadre d’une procédure accélérée le texte transposant la directive Public Sector Information (PSI) sur la réutilisation des données publiques. La Haute Assemblée a adopté un texte qui marque un recul par rapport à celui de l’Assemblée nationale, qui avait déjà déçu les partisans de ...

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Copyright : LaGazette.fr - M. Gobert
Institutions 15/10/2015

Cnil et Cada : une fusion-absorption sous condition

Le gouvernement envisage de fusionner la Cada et la CNIL. L'opération se déroulerait à l'occasion de la discussion du projet de loi sur le numérique porté par Axelle Lemaire, la secrétaire d’Etat en charge du Numérique.

SIG-2015_2
Copyright : Esri France
Systèmes d’information géographique 13/10/2015

L’intelligence territoriale passe aussi par l’information géographique

Le salon SIG 2015, dédié aux systèmes d’information géographique, s’est déroulé les 7 et 8 octobre 2015 à Versailles. Au cours de la rencontre, plusieurs exemples de collectivités désireuses de maîtriser leurs données et de les représenter géographiquement, afin d'optimiser leurs services publics, ont été cités.

Clotilde Valter, secrétaire d'Etat en charge de la Réforme de l'Etat et de la Simplification
Copyright : Secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification
Modernisation de l'action publique 13/10/2015

Open data : « les administrations sont prêtes » – Clotilde Valter

Alors que se tient la semaine de l’innovation publique et que le projet de loi transposant la directive Public Sector Information vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, la secrétaire d’Etat en charge de la Réforme de l’Etat et de la Simplification répond aux questions de La Gazette des communes sur le volet numérique de son ...

Société numérique 08/10/2015

Numérique : premières pistes d’amélioration du projet de loi Lemaire

Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique emporte plutôt l’adhésion sur la forme et le fond. Il attend, jusqu’au 18 octobre, les contributions des citoyens mais aussi des acteurs publics et privés.

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Copyright : Flickr CC by subcircle
Ouverture des données publiques 07/10/2015

Open data : les redevances entérinées par l’Assemblée nationale

Le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI) était examiné ce mardi 6 octobre en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée.

archives
Copyright : CC-BY-SA-3.0 by Archives nationales (France)
[BILLET] DONNES PUBLIQUES 07/10/2015

Open data : le Conseil d’Etat n’en veut pas

QPC rejetée pour la société NotreFamille.com qui souhaitait réutiliser les archives publiques du département de la Vienne. Dans sa décision du 14 septembre 2015, le Conseil d’Etat confirme la qualité de « producteur de données » au département de la Vienne et refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité ...

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Copyright : D.R.
Ouverture des données publiques 06/10/2015

[Poster] Open data : démêler l’écheveau législatif

Vous êtes perdu entre les différents textes abordant l'open data ? Pas de panique, nous avons concocté un poster synthétisant les mesures de ces textes, que nous ferons évoluer en fonction de leurs avancées.

panneau "open" et "sorry we are closed"
Copyright : Flickr CC by Alan Levine
Modernisation de l'action publique 01/10/2015

Open data : faible ouverture du projet de loi Valter en commission des lois

Le projet de loi de Clotilde Valter transposant la directive "Public sector information" était examiné mardi 29 septembre en commission des lois. La plupart des amendements visant à ouvrir davantage les données ont été repoussés.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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