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« Les enquêtes pénales se multiplient contre les propriétaires indélicats »
Un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain devrait prochainement être adopté. Kathy Bontinck, vice-présidente en charge de la rénovation urbaine, de la lutte contre le logement ...
Habitat indigne : les communes attendent de nouveaux outils
Alors ministre du Logement, Patrick Vergriete a présenté en décembre un projet de loi visant à réduire les délais d'élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l'habitat indigne et d'aménagement urbain. En attendant son adoption, comment les communes luttent-elles contre ...
Hébergement d’urgence : des maires passent à l’attaque
Les maires de gauche de cinq grandes villes, Strasbourg, Lyon, Grenoble, Rennes et Bordeaux, engagent, durant ce mois de février, des recours contentieux contre l’Etat en matière d’hébergement d’urgence.
Quel est le rôle du maire dans le cas d’un logement occupé insalubre ?
Réponse du ministère chargé de l'Organisation territoriale et des professions de santé : Le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés actualise et codifie les règles d'hygiène et de salubrité du règlement sanitaire départemental. En matière de ...
Mal-logement : la bombe sociale a explosé selon la Fondation Abbé-Pierre
La crise se reflète dans les données chiffrées du 29e rapport sur le mal-logement en France de la Fondation Abbé-Pierre, présenté par son délégué général, Christophe Robert. En l’absence d’un ministre dédié, Christophe Béchu a eu le temps de déclencher quelques huées.
Christophe Robert, un combat dans les pas de l’abbé Pierre
Interlocuteur privilégié des collectivités, Christophe Robert fait corps avec la Fondation Abbé-Pierre, dont il est le délégué général. Le parcours du quinquagénaire est, depuis ses débuts, lié à un combat acharné contre la pauvreté.
Bruit dans les logements sociaux : « Il ne faut pas renvoyer la faute aux locataires »
En octobre 2023, le groupe Reflex, association de cabinets indépendants spécialisés dans le conseil en politiques publiques et l’élaboration de projets territoriaux, a publié une étude sur la perception du bruit dans les logements sociaux. Entretien avec trois de ses co-auteurs.
Cet article fait partie du dossier :
Bruits : Les collectivités ne peuvent plus faire la sourde oreilleAgence nationale de l’habitat : les plafonds de ressources applicables aux subventions
Un arrêté du 22 novembre modifie l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat.Il donne les nouveaux plafonds de ressources "très modestes", "modestes", et "intermédiaires".Les plafonds de ressources annuelles sont révisés chaque année ...
Les associations demandent 10 000 places supplémentaires pour les enfants à la rue
Une nouvelle alerte au sujet des enfants qui dorment dans la rue, en nombre croissant, a été lancée lors de la conférence organisée par plusieurs associations et députés à l’Assemblée nationale, le 17 octobre 2023, dans le contexte des débats sur le projet de loi de finances pour 2024.
Revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer
Un arrêté du 22 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon la dernière évolution de l'indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 3,50 ...
