Mal logement - Page 39
Indus d’allocation de logement
Le juge judiciaire est compétent pour connaître d'un litige relatif à la répétition d'indus d'allocation de logement sociale.
Aider les personnes sans abri à prendre soin d’elles
L’hygiène corporelle, fondamentale pour éviter les problèmes de santé notamment les problèmes dermatologiques, peut s’avérer difficile d’accès aux personnes sans abri. Pour les aider à accéder à ce premier pas vers la réinsertion, les centres d’hébergement leur proposent des solutions en leur offrant des accès à des douches ...
Normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré
Dans un contexte de lutte contre la précarité énergétique des propriétaires du parc résidentiel privé, ce décret impose le respect de normes minimales de performance énergétique des logements sociaux faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré. Il porte ...
Loi SRU : un rôle essentiel dans le développement de logements sociaux
On parle souvent des collectivités qui ne la respectent pas. Or, si le déficit reste important au regard des besoins, une étude du Commissariat général au développement durable révèle que l’article 55 de la loi SRU a néanmoins joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux.
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.
Observatoire de l’inclusion bancaire : les banques devront rendre des comptes
La création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire marque une étape dans l’agenda des politiques publiques contre la pauvreté. Il doit favoriser l’inclusion sociale en permettant de vérifier l’effectivité des mécanismes de prévention de l’exclusion bancaire.
Conseiller en précarité énergétique : entre le technique et l’humain
Pour apporter des solutions aux problèmes de précarité énergétique, la compétence technique peut s'avérer insuffisante. Ener'gence, l'agence de maîtrise de l'énergie et du climat du pays de Brest, a fait le pari de recruter une personne issue du social.
Amélioration de l’articulation entre l’aide juridictionnelle et l’assurance de protection juridique
Un décret est relatif aux demandes d'aide juridictionnelle en cas de prise en charge par un dispositif de protection juridique.Il est pris pour l'application des articles 2 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et 33 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ...
Y aura-t-il bientôt un revenu minimum communautaire ?
Si les Français peuvent bénéficier du RSA, ce revenu minimum n'est pas proposé à tous les Européens. À Bruxelles, on planche donc pour définir, au niveau de l'Union européenne, des «schémas des revenus minimums appropriés et accessibles».
L’ouverture des associations aux jeunes crée le bénévolat de demain
En cette année où l’engagement associatif a été mis en valeur comme grande cause nationale et à la veille de la Journée mondiale du bénévolat, France Bénévolat a organisé son colloque annuel jeudi 4 décembre 2014 pour dresser un état des lieux du secteur et se projeter sur les enjeux à venir. En mettant l’accent sur les jeunes ...
