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Surendettement

Observatoire de l’inclusion bancaire : les banques devront rendre des comptes

Publié le 18/12/2014 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, Dossier Santé Social

La création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire marque une étape dans l’agenda des politiques publiques contre la pauvreté. Il doit favoriser l’inclusion sociale en permettant de vérifier l’effectivité des mécanismes de prévention de l’exclusion bancaire.

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Les banques devront bien se tenir. L’observatoire qui va mettre en lumière leurs pratiques à l’égard des clients les plus fragiles est opérationnel, après son installation, début septembre, par Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion et Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

Plan « pauvreté »

La création de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) auprès de la Banque de France reprend la préconisation de « mettre en place un dispositif de collecte, d’évaluation et de certification des données quantitatives et qualitatives sur les pratiques des établissements de crédit au regard des populations et des ...

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Références

  • Loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires (art. 56).
  • Décret n° 2014-737 du 30 juin 2014 relatif à l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
  • Arrêté du 1er août 2014 portant nomination à l’Observatoire de l’inclusion bancaire.
  • Lire sur le Net « 10 questions sur l’inclusion bancaire » : http://www.gazette-sante-social.fr/4187/10-questions-sur-l-inclusion-bancaire
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