Mal logement - Page 35
Montant du prélèvement sur les ressources de la participation des employeurs à l’effort de construction pour le fonctionnement de l’Agence nationale de contrôle du logement social
Le montant du prélèvement opéré chaque année sur les ressources de la participation des employeurs à l'effort de construction pour l'accomplissement des missions de l'Agence nationale de contrôle du logement social, en application de l'article L. 342-21 du code de la construction et de ...
Un plan pour réduire l’usage des nuitées d’hôtel
Le comité de pilotage pour la réduction des nuitées hôtelières a été installé ce mardi 24 mars. Il a trois ans pour créer 13 000 places d'hébergement pérennes, et réduire drastiquement l'hébergement hôtelier.
L’autonomie des 18-30 ans lourdement impactée par les difficultés d’accès au logement
Dans sa dernière enquête annuelle, dévoilée mardi 17 mars, l'Observatoire de la jeunesse solidaire de l'Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev) analyse la situation des 18-30 ans face au logement, en particulier les liens entre logement et autonomie. Le constat est alarmant : 7 jeunes sur 10 déclarent avoir été ou être ...
L’organisme foncier solidaire, un nouvel outil de mixité sociale pour les collectivités territoriales
L’organisme foncier solidaire est une forme nouvelle de gestion de l’habitat. Elle se décline à partir du Community Land Trust américain, qui soutient l’accession sociale à la propriété, en confiant à cet organisme tiers l’achat du foncier. Ces possibilités qui intéressent les collectivités territoriales françaises ont été ...
Quel est le panier de biens et de services nécessaire pour participer à la vie sociale ?
Quelle est la somme nécessaire pour vivre dignement ? Dans son rapport 2015, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES) a construit sa réponse avec des citoyens experts. Au terme d’un processus de trois années, ce panel de 250 personnes aux profils socio-économiques diversifiés (âge, lieu d’habitation ...
Circulaire Taubira sur les mineurs isolés : quelle suite après son annulation partielle ?
Enjeu humain et social, la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers met en exergue des questions politiques, juridiques et financières notamment en ce que les flux d’arrivée de ces populations se concentrent sur quelques départements. C’est à ce phénomène que la circulaire du garde des Sceaux, Christiane Taubira ...
Le logement aux premières loges du plan pour l’égalité et la citoyenneté
Les acteurs du logement et de la politique de la ville sont globalement d'accord avec les annonces du Comité interministériel pour l'égalité et la citoyenneté de ce vendredi 6 mars. Tous attendent désormais de rentrer dans la mise en œuvre concrète et précise des mesures.
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion socialeRéduire les inégalités sociales de santé en agissant sur l’environnement
80 % des inégalités de santé relèvent de facteurs sociaux et environnementaux. Pour les réduire, un rapport du Cese préconise des actions préventives et de proximité en s’appuyant sur les collectivités locales.
Peu de nouveautés mais un principe : l’accompagnement global
En présentant, mardi 3 mars, les orientations du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale pour la période 2015-2017, Manuel Valls a choisi de mettre en avant la future « prime d'activité », conçue pour les travailleurs pauvres. Mis à part cela, cette feuille de route s'apparente davantage à un "assemblier" de mesures ...
Procédure intégrée pour le logement
Un décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-888 du 3 octobre 2013 relative à la procédure intégrée pour le logement, codifiée à l'article L. 300-6-1 du code de l'urbanisme. Il précise les modalités de mise en œuvre de cette procédure en ce qui concerne : l'engagement de ...
