Mal logement - Page 31
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 8 juin 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 8 juin 2015.
Un salon de beauté pour les femmes en précarité
Allier soins esthétiques et aide au retour à l’emploi pour redonner confiance aux femmes en difficulté, c’est l’initiative de Lucia Iraci qui a fondé l’association « Joséphine pour la beauté des femmes ».
Mutuelles communales : de l’espoir, des inquiétudes aussi…
Les mutuelles communales se développent en France. Mais constituent-elles pour autant une réponse opportune aux habitants qui les sollicitent par l’intermédiaire de leur mairie ? États des lieux en marge du 41e Congrès de la Mutualité française, à Nantes qui se déroule du 11 au 13 juin.
Modalités de mise en œuvre du dispositif d’encadrement des loyers
Dans les agglomérations où se manifeste un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, le législateur a entendu encadrer le niveau de fixation du loyer entre les parties lors de la conclusion du bail initial et à l'occasion de son renouvellement. Le loyer du logement mis en ...
Campagne budgétaire du secteur «accueil, hébergement et insertion» pour 2015
Une instruction accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion et permet de mettre en œuvre les priorités inscrites dans la directive nationale d’orientation directive nationale d’orientation. Pour rappel, la ...
Exclusion et handicap ont aussi droit à la simplification
Le gouvernement a annoncé, lundi 1er juin, 92 nouvelles mesures de simplifications. Parmi elles, une dizaine concerne les personnes handicapées.
L’interdiction d’interrompre la distribution d’eau dans les résidences principales est constitutionnelle
Saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles, le Conseil constitutionnel rappelle que cette disposition interdit, tout au long de l'année, de procéder, dans une résidence principale, à l'interruption de la fourniture ...
« Le non-recours est une variable d’ajustement » – Philippe Warin
Les députés ont voté ce mardi 2 juin le projet de loi sur le dialogue social, qui instaure la prime d’activité. Elle sera un “vrai succès” si 65% des bénéficiaires potentiels la demandent, selon le rapporteur du texte, Christophe Sirugue. Le sociologue Philippe Warin estime au contraire qu’il s’agit d’un taux moyen dont on ne ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 mai 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 18 mai 2015.
Composition et règles de fonctionnement de la Commission nationale consultative des gens du voyage
La Commission nationale consultative des gens du voyage constitue, depuis sa création en 1992, l'instance de réflexion et de concertation sur les actions à conduire en faveur des gens du voyage. Le précédent décret instituant la commission a été abrogé le 8 juin 2014, dans l'attente d'une ...
