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Projet de loi sur le dialogue social

Prime d’activité : les sénateurs écartent une partie des apprentis du dispositif

Publié le 30/06/2015 • Par Adeline Farge • dans : A la Une santé social, Actu Santé Social

Le Sénat à majorité de droite a largement marqué de son empreinte le projet de loi sur le dialogue social avant de voter le texte, mardi 30 juin. La prime d'activité, dispositif qui doit remplacer le 1er janvier 2016 la Prime pour l'emploi et le RSA-Activité

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Le Sénat a adopté, mardi 30 juin, une version largement modifiée du projet de loi sur le dialogue social, qui crée la prime d’activité. Le 1er janvier 2016, le RSA activité et la Prime pour l’emploi (PPE), jugés peu efficaces, laisseront place à ce nouveau dispositif qui doit lutter contre le non-recours et favoriser le retour à l’emploi.

Lire notre dossier La prime d’activité, en faire un outil de retour à l’emploi

Les sénateurs ont réécrit les dispositions relatives au calcul de la prime, afin d’en clarifier et préciser la rédaction.

Ils ont également restreint les conditions pour les apprentis. Alors que la question de la possibilité pour les étudiants et les apprentis de bénéficier de la prime d’activité s’est un moment posée, les députés avaient fait le choix de leur ouvrir le dispositif aux jeunes touchant au moins 0,78 Smic (soit environ 900€ net mensuels), soit environ 200.000 personnes (100.000 étudiants et 80.000 apprentis).

La commission des Affaires sociales du Sénat a jugé cette extension « légitime que si elle ne produit pas d’effet désincitatif à la poursuite des études et si elle profite à des jeunes qui ont réellement besoin d’un soutien à leur pouvoir d’achat ». Sa présidente, Catherine Procaccia, a donc déposé un amendement, adopté en séance pour exclure les apprentis diplômés au moment de leur entrée en apprentissage. « Il ne serait pas souhaitable de créer un effet d’aubaine chez des apprentis qui n’ont pas nécessairement besoin d’un soutien à leur pouvoir d’achat. Or la situation matérielle de beaucoup d’apprentis de l’enseignement supérieur peut se rapprocher voire être plus favorable que celle des stagiaires. Pourtant, ces derniers ne sont pas éligibles à la prime d’activité », soulignait le texte de l’amendement. 

Le gouvernement ayant décidé la procédure accélérée, c’est-à-dire une lecture par chambre, une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) est désormais chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, c’est l’Assemblée qui aura le dernier mot. Les députés devraient rétablir alors la plupart des dispositions supprimées par les sénateurs (reconnaissance dans certains cas du burn-out comme maladie professionnelle, création de commissions paritaires régionales interprofessionnelle…).

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