Mal logement - Page 29
L’éducation prioritaire l’est-elle vraiment ?
Au-delà de la contestation sur le bien-fondé – ou pas – du maintien ou de la sortie de certains établissements des nouveaux REP, la France doit mieux accompagner ses élèves en difficulté, notamment au regard de son très passable classement international Pisa. La réforme de l’éducation prioritaire, nécessaire, permettra-t-elle de ...
Liste des éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire
Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l'article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, créé par l'article 8 de la loi n° 2014-366 ...
Liste des plans, schémas et contrats devant prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine prévoit que les contrats de ville intègrent les actions prévues par l'ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ...
Plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme
Une circulaire met en œuvre le plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.Ce plan comporte quatre priorités : La mobilisation de tous les acteurs : État, collectivités locales, société civile, associations, représentants des cultes, fédérations professionnelles… La sanction contre ...
Simplification des règles d’urbanisme applicables à certains projets de construction de logements
Un décret comporte trois dispositions visant à simplifier les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements. Il permet d'abord d'alléger les obligations de réalisation d'aires de stationnement à l'occasion de la construction de résidences universitaires et d'établissements ...
Dix questions sur la mise en œuvre du droit opposable au logement
Depuis sa mise en vigueur en mars 2007, le droit au logement opposable (Dalo) oblige l’État à trouver une solution de relogement aux publics prioritaires. Or, de nombreux rapports mettent en évidence un décalage entre l’opposabilité de ce droit et son effectivité. Sur les 146.818 ménages dont le relogement a été reconnu prioritaire et ...
La hausse des bénéficiaires du RSA impacte durement mais inégalement les départements
Alors que le poids du RSA est de plus en plus important dans les budgets des conseils départementaux, La Gazette Santé Social revient, en cartes et graphique, sur l'évolution de la situation depuis 2009 et la création du dispositif.
Le secret professionnel en SIAO
Si, du fait de la loi « ALUR », les professionnels des services intégrés d’accueil et d’orientation ne sont astreints au secret professionnel que dans des cas très limités, ils doivent par contre être particulièrement vigilants quant à la protection des informations qu’ils vont recueillir dans le cadre de la prise en charge.
Associer les habitants à la définition de ses schémas sociaux
Le conseil départemental de l’Ardèche a renouvelé l’ensemble de ses schémas sociaux pour la période 2014-2018. Pour favoriser la participation des usagers, il s’est appuyé sur la Fédération des centres sociaux.
Territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale
Une instruction du Premier ministre est relative au renforcement de la territorialisation du plan de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.Elle vise à renforcer la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale issu de la nouvelle feuille ...
