Mal logement
Habitat dégradé : tout savoir sur la procédure d’expropriation
Une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable a vu le jour le 15 mai. Décryptage en 4 points-clés.
Logement d’abord : un satisfecit global
« Les copropriétaires connaissent rarement l’état de leur immeuble »
Le droit au logement opposable – Fiche concours n°13
Institué par la loi "Besson" de 1990, le droit à un logement décent et indépendant est concrétisé par une loi de 2007, instituant le droit au logement opposable (Dalo). Il est légalement devenu effectif à compter du 1er décembre 2008.
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Les institutions administratives 4 : les services régaliens et les grandes politiques publiques
« La fabrique de la précarité est un cercle vicieux »
Directeur général de l'association Aurore, Florian Guyot entend « réhumaniser des femmes, des hommes, des enfants que l’on préfère englober sous le terme de “pauvres”. Mais il s’agit aussi de montrer en quoi les dysfonctionnements de la société fabriquent cette précarité », explique-t-il.
Fin de la trêve hivernale : les expulsions explosent
Alors que le 1er avril marque la reprise des expulsions locatives, la Fondation pour le logement des défavorisés a lancé le 31 mars un cri d’alarme sur le nombre croissant d’expulsions lors d’une conférence de presse organisée devant le Conseil d’Etat.
Quand des CCAS ferment leur porte au droit à la domiciliation
Des centres communaux d’action sociale (CCAS) franciliens manqueraient à leur obligation légale d’accorder la domiciliation aux personnes en grande exclusion, ayant des liens avec leur commune. L’enquête révélée par le collectif Domiciliation Ile-de-France fait vivement réagir l’Union nationale des CCAS.
Une politique de la ville qui offre un toit aux plus précaires
Afin de loger les sans-abri, la ville fédère divers partenaires – métropole, Etat, associations, bailleurs – et agit sur tous les leviers.
Tout savoir sur le permis de louer
Il est possible de délimiter des zones dans lesquelles la mise en location d’un logement par un bailleur doit être soumise à une autorisation préalable. Dans cette analyse, Mélissa Mezine, avocate au cabinet Seban et associés, explique les procédures d’instruction, de décision et de sanction du permis de louer, modifiées par la loi ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
Le permis de louer s’étend dans la lutte contre l’habitat dégradé
Le permis de louer est un outil de lutte contre l’habitat dégradé à l’échelle d’un secteur d’une ville. Il rend possible une remise aux normes des logements. Les propriétaires qui souhaitent louer leur bien sont contraints de faire une déclaration auprès de la collectivité, qui constate sur place si le logement est conforme ...
