Logement - Page 37
Le rôle central des collectivités contre la précarité énergétique
La hausse brutale des prix de l’énergie menace l’équilibre financier de millions de ménages. Les collectivités ont un rôle crucial à jouer pour détecter et accompagner les plus fragiles.
Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »
Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...
Une solution de logement temporaire permet aux sans-abri de sortir des squats
Même s'il permet d'éviter la rue, le squat est illégal et la précarité sociale persiste. En 2020, un squat montpelliérain abritant plus de 200 personnes a obtenu, avec le soutien d’associations, des solutions d’hébergement. La commune a mis en place un accompagnement social et de l’habitat intercalaire afin de loger temporairement ...
Panne sèche pour la construction de logements
La Fédération de la promotion immobilière évoque des niveaux de mises en vente et de ventes de logements neufs jamais atteints depuis 2012. En cause, la délivrance des permis de construire à l'arrêt et la hausse des coûts de construction.
Un policier municipal peut-il intervenir dans le cadre du contrôle d’un logement ?
Mis en place fin 2016, le permis de louer intéresse de plus en plus de communes et intercommunalités qui souhaitent lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il s’agit d’être informé voire de contrôler les biens mis en location dans certaines parties du territoire afin de garantir le respect des critères de décence ...
Une loi pour résorber les bidonvilles espérée
Le Collectif national des droits de l’homme Romeurope a présenté son rapport 2021 sur l’état des bidonvilles et squats en France. Il profite du contexte politique, à la veille des élections législatives, pour appeler au vote d’une loi qui permettrait de résorber dignement ces lieux de vie informels.
Quel est le taux de vacance immobilière dans votre commune ?
Le ministère de la transition écologique a remis à jour son estimation de la vacance immobilière commune par commune, réalisée grâce à un croisement entre fichiers fiscaux et fonciers. Ces chiffres montrent que la vacance concerne les zones les plus détendues, et les départements ruraux.
Droit au logement opposable : un droit toujours peu effectif, quinze ans après sa création
Quinze ans après le vote de la loi pour le logement opposable, en 2007, le Haut comité pour le droit au logement des personnes défavorisées dresse un bilan de son application. Et, à l’instar de la Cour des comptes en janvier 2022, il constate que, malgré des progrès, la loi n’est toujours pas effective. Il appelle à un rappel à la ...
Logement social : montant 2022 des montants de ressources des demandeurs
Le montant pour l'année 2022, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...
Migrants : gestion du parc de places d’hébergement en dispositif de préparation au retour
Une instruction publiée le 9 mai a pour objet de préciser le régime des dispositifs de préparation au retour (DPAR), initialement issus de la circulaire interministérielle "répondre au défi des migrations : respecter les droits - faire respecter le droit" dit "plan migrants", du 17 juin 2015.Elle a été réécrite en 2022 conjointement ...
