Logement - Page 35
Val d’Europe part en guerre contre les meublés touristiques
Entre loger salariés ou touristes, Val d’Europe Agglomération a choisi ! Inédit en France, le nouveau dispositif adopté par la collectivité vise à réduire drastiquement le nombre et la durée d’usage des meublés touristiques. L’objectif est de permettre aux salariés du territoire de louer plus près et moins cher.
Cet article fait partie du dossier :
Airbnb, Amazon, Google, Uber… Les villes face aux géants du numérique
La construction de logements dans les jardins gagne du terrain
Avec la perspective du zéro artificialisation nette des sols, la démarche BIMBY (« Build In My Back Yard ») est un levier de production de logements. Les expérimentations de ce processus de division parcellaire accompagnée par la collectivité ont été lancées en France en 2015. Il vise désormais les métropoles.
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...
Quelles sont les mesures envisagées pour pour améliorer l’accès au logement social des ménages à faibles revenus ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'article R. 823-10 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que le versement des aides personnelles au logement (APL) est effectué après l'écoulement d'un délai de carence. Cet article précise néanmoins que lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies ...
Les informations à connaitre pour le recueil des renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 3 août relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l'occupation des logements sociaux indique que pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2022, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la construction ...
Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale
Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...
Quels sont les départements les plus prisés pour l’achat d’une résidence secondaire ?
Le site Se Loger a réalisé une étude sur les départements dans lesquels sont effectuées le plus de recherches pour l'acquisition de résidences secondaires à la campagne. La Dordogne, l'Yonne et le Var composent le trio de tête.
APL : revalorisation pour 2022 des paramètres de calcul
Un décret du 29 juillet a pour objet la revalorisation pour l'année 2022 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.Il prévoit ainsi que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides ...
Les communes polonaises au défi de l’intégration des réfugiés ukrainiens
Premier pays d’accueil des réfugiés ukrainiens, la Pologne est confrontée à un afflux inédit de population. Un défi humanitaire pour les communes. La scolarisation des enfants, notamment, pourrait poser d’énormes difficultés à la rentrée. L’Unicef débloque 65 millions de dollars pour l’accès à l’éducation, mais les communes ...
