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Logement - Page 35

Panorama of Bayonne
Copyright : bbsferrari - stock.adobe.com
Habitat 09/06/2022

Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation retoquée

Dans la communauté d’agglomération du Pays basque, la transformation d’un local en habitation à l’année doit contre­­balancer la mise sur le marché d’un meublé de tourisme depuis le 1er juin. Mais dans une ordonnance du 3 juin, les juges des référés du tribunal administratif de Pau a suspendu ce nouveau régime ...

Sans domicile fixe - Paris
Copyright : Production Perig - Fotolia
[fiche pratique] Lutte contre l'exclusion 08/06/2022

Le service de la rue au logement prend ses marques

La politique du programme « logement d’abord » a évolué avec le service public de la rue au logement (SPRL), créé en vue de déployer des réponses territorialisées et adaptées au contexte local aux questions de sans-abrisme. Cette réforme s’inscrit dans une responsabilité partagée des acteurs impliqués. Décryptage.

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Copyright : Solarisys - Adobe stock
Social 03/06/2022

Le rôle central des collectivités contre la précarité énergétique

La hausse brutale des prix de l’énergie menace l’équilibre financier de millions de ménages. Les collectivités ont un rôle crucial à jouer pour détecter et accompagner les plus fragiles.

Urbanisme
Copyright : J. Stuz/AdobeStock
[Interview] Aménagement du territoire 31/05/2022

Artificialisation des sols : « La loi Elan a une portée incitative »

Dans leur ouvrage intitulé "Transformer la loi Elan en opportunités pour les territoires", Jean-Christophe Tépélian, urbaniste-géographe, et Claire Garaud, avocate en droit de l'urbanisme et de l'environnement, font le bilan d'une loi ayant eu, avant la loi Climat et Résilience, un rôle important dans la lutte contre l’artificialisation ...

Le collectif Luttopia, désormais sous statut associatif, œuvre depuis 2014 pour les sans-abri, en gérant des squats de Montpellier.
Copyright : J. Abt / Médecins Du Monde
Social 31/05/2022

Une solution de logement temporaire permet aux sans-abri de sortir des squats

Même s'il permet d'éviter la rue, le squat est illégal et la précarité sociale persiste. En 2020, un squat montpelliérain abritant plus de 200 personnes a obtenu, avec le soutien d’associations, des solutions d’hébergement. La commune a mis en place un accompagnement social et de l’habitat intercalaire afin de loger temporairement ...

Chantier de construction
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Logement 25/05/2022

Panne sèche pour la construction de logements

La Fédération de la promotion immobilière évoque des niveaux de mises en vente et de ventes de logements neufs jamais atteints depuis 2012. En cause, la délivrance des permis de construire à l'arrêt et la hausse des coûts de construction.

logements-cles
Copyright : F. Massard / AdobeStock
Autorisation préalable de mise en location 20/05/2022

Un policier municipal peut-il intervenir dans le cadre du contrôle d’un logement ?

Mis en place fin 2016, le permis de louer intéresse de plus en plus de communes et intercommunalités qui souhaitent lutter contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. Il s’agit d’être informé voire de contrôler les biens mis en location dans certaines parties du territoire afin de garantir le respect des critères de décence ...

Bidonville-Paris
Copyright : A. Feigeles [CC BY-SA 4.0 via Wikimedia Commons]
Logement 20/05/2022

Une loi pour résorber les bidonvilles espérée

Le Collectif national des droits de l’homme Romeurope a présenté son rapport 2021 sur l’état des bidonvilles et squats en France. Il profite du contexte politique, à la veille des élections législatives, pour appeler au vote d’une loi qui permettrait de résorber dignement ces lieux de vie informels.

vacance logement
Copyright : SIAB
Logement 19/05/2022

Quel est le taux de vacance immobilière dans votre commune ?

Le ministère de la transition écologique a remis à jour son estimation de la vacance immobilière commune par commune, réalisée grâce à un croisement entre fichiers fiscaux et fonciers. Ces chiffres montrent que la vacance concerne les zones les plus détendues, et les départements ruraux.

Le mal logement
Copyright : D.R.
Lutte contre l'exclusion 16/05/2022

Droit au logement opposable : un droit toujours peu effectif, quinze ans après sa création

Quinze ans après le vote de la loi pour le logement opposable, en 2007, le Haut comité pour le droit au logement des personnes défavorisées dresse un bilan de son application. Et, à l’instar de la Cour des comptes en janvier 2022, il constate que, malgré des progrès, la loi n’est toujours pas effective. Il appelle à un rappel à la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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