Logement - Page 35
1er Forum « Habitat, Climat et Territoires »
Comment concilier ZAN et politique du logement en faveur de la transition écologique ? La Gazette des communes organise le 13 septembre un Forum dédié pour accompagner les décideurs publics dans leurs projets d'aménagement, de définition de nouvelles stratégies, et d'identification des innovations et bonnes pratiques. Inscrivez-vous !
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer cet été 2022
Le "Journal officiel" n'a pas connu de trêve estivale. Les mois de juillet et août 2022 ont été marqués par l'installation du gouvernement Borne et par la parution d'importants textes relatifs à la fonction publique territoriale, comme la revalorisation du point d'indice, la réforme de l'évolution professionnelle ou encore l'alignement des ...
Quelles sont les mesures envisagées pour pour améliorer l’accès au logement social des ménages à faibles revenus ?
Réponse du ministère chargé du Logement : L'article R. 823-10 du Code de la construction et de l'habitation (CCH) prévoit que le versement des aides personnelles au logement (APL) est effectué après l'écoulement d'un délai de carence. Cet article précise néanmoins que lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies ...
Les informations à connaitre pour le recueil des renseignements statistiques en 2022 sur l’occupation des logements sociaux
Un arrêté du 3 août relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2022 sur l'occupation des logements sociaux indique que pour l'enquête à réaliser par les organismes bailleurs au titre de l'année 2022, en application des articles L. 300-3, L. 442-5, L. 472-1-2, R. 442-13, R. 442-14 et R. 472-2 du code de la construction ...
Outre-mer : revalorisation des paramètres pour le calcul des APL et l’aide à l’accession sociale
Un arrêté du 16 août a pour objet de revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité dans les départements et régions d'outre-mer, selon un indice de référence des loyers (IRL) fixé à 3,5 %.Il s'applique ...
Quels sont les départements les plus prisés pour l’achat d’une résidence secondaire ?
Le site Se Loger a réalisé une étude sur les départements dans lesquels sont effectuées le plus de recherches pour l'acquisition de résidences secondaires à la campagne. La Dordogne, l'Yonne et le Var composent le trio de tête.
APL : revalorisation pour 2022 des paramètres de calcul
Un décret du 29 juillet a pour objet la revalorisation pour l'année 2022 des paramètres relatifs aux ressources intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif.Il prévoit ainsi que le paramètre R0 et le montant minimal de ressources applicable aux étudiants pris en compte pour le calcul des aides ...
Les communes polonaises au défi de l’intégration des réfugiés ukrainiens
Premier pays d’accueil des réfugiés ukrainiens, la Pologne est confrontée à un afflux inédit de population. Un défi humanitaire pour les communes. La scolarisation des enfants, notamment, pourrait poser d’énormes difficultés à la rentrée. L’Unicef débloque 65 millions de dollars pour l’accès à l’éducation, mais les communes ...
18 600 logements durablement vacants à Paris
Une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme analyse les logements vacants depuis plus de deux ans à Paris. Une partie de ces logements semblent trop vétustes pour être loués quand d'autres appartiennent à des promoteurs immobiliers qui tardent à les rénover ou les remettre sur le marché.
Comment les régions boostent la rénovation énergétique des maisons
Selon l’étude Perf in Mind, la rénovation énergétique « BBC » en une étape donne d’excellents résultats pour les maisons individuelles, souvent énergivores. Les propriétaires ont besoin d’un accompagnement technique et financier pour atteindre ce niveau. Pour ce faire, des dispositifs régionaux combinent audit énergétique ...
