Logement - Page 28
Bouclier tarifaire : les conditions sont précisées
Un décret du 3 avril apporte des précisions aux décrets mettant en œuvre les boucliers tarifaires sur l'électricité et le gaz en faveur des logements collectifs et de la mobilité électrique pour le second semestre 2022 et pour 2023.Notamment, le décret relatif à l'aide en faveur de l'habitat collectif résidentiel face à l'augmentation ...
Le conventionnement APL des logements-foyers en outre-mer
Un décret du 3 avril, conformément au 5° de l'article L. 831-1 (adapté à l'article L. 861-5-1) du code de la construction et de l'habitation, adapte d'une part les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l'APL du livre III, et d'autre part les dispositions du livre VIII fixant les conditions d'ouverture ...
Le rêve pavillonnaire se fissure
Chiffres de constructions neuves en chute libre, modèle critiqué au regard des enjeux de transition écologique… le secteur de la construction de maisons individuelles est en crise, plus que celui du logement collectif, alors que les Français continuent à en rêver.
Taux de logements sociaux : dérogations quand le ratio de tension sur la demande est inférieur à 2
L’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose à certaines collectivités un pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. La loi 3DS du 21 février 2022 a toiletté les modalités de mise en œuvre de cet article.Notamment, d'après l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, un décret doit ...
Chèque énergie : les dates limites de demande sont reportées d’un mois
Face à la forte hausse du prix du fioul domestique et du bois, en complément du bouclier tarifaire déjà activé pour l'électricité et le gaz naturel, le Gouvernement a mis en place fin 2022 : pour les ménages chauffés au fioul domestique, un chèque exceptionnel « opération fioul » de 100 € ou 200 € selon les revenus et la ...
« Une maison individuelle différente est possible »
Jean-Marc Stébé, professeur en sociologie à l’université de Lorraine, retrace dans « Le Pavillon, une passion française », publié en février avec Hervé Marchal, les étapes de la constitution de l’habitat pavillonnaire.
Vieillissement : adapter les logements, une gageure
Vieillir à domicile est le souhait de la très grande majorité de la population. Mais pour y parvenir, il faudra transformer les logements, et les façons de vivre.
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP
Dans cette affaire, une société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) est propriétaire d'un immeuble. Au sein de cet immeuble, en vertu d'une convention de réservation passée avec l'Association départementale des infirmes moteurs cérébraux du département, quinze logements sur les vingt-trois que compte l'immeuble, sont ...
Un village intergénérationnel prend vie sur l’emplacement d’un ancien Ehpad
A la suite du déménagement de son Ehpad, Grand-Champ a voulu développer des logements pour tous. Des seniors en perte d’autonomie, des étudiants, des jeunes actifs ou des sportifs ont désormais la possibilité de cohabiter sur le site, dans un village intergénérationnel qui allie logement adapté, résidence jeunes et accès à des ...
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.
