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Logement - Page 27

Rural storey house exteriour, summer outdoors Brest, France, 31 May 2018
Copyright : Andrii - stock.adobe.com
Logement 31/03/2023

Le rêve pavillonnaire se fissure

Chiffres de constructions neuves en chute libre, modèle critiqué au regard des enjeux de transition écologique… le secteur de la construction de maisons individuelles est en crise, plus que celui du logement collectif, alors que les Français continuent à en rêver.

Logement social 31/03/2023

Taux de logements sociaux : dérogations quand le ratio de tension sur la demande est inférieur à 2

L’article 55 de la loi SRU du 13 décembre 2000 impose à certaines collectivités un pourcentage obligatoire de 20 à 25% de logements sociaux. La loi 3DS du 21 février 2022 a toiletté les modalités de mise en œuvre de cet article.Notamment, d'après l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, un décret doit ...

Social 31/03/2023

Chèque énergie : les dates limites de demande sont reportées d’un mois

Face à la forte hausse du prix du fioul domestique et du bois, en complément du bouclier tarifaire déjà activé pour l'électricité et le gaz naturel, le Gouvernement a mis en place fin 2022 : pour les ménages chauffés au fioul domestique, un chèque exceptionnel « opération fioul » de 100 € ou 200 € selon les revenus et la ...

STEBE-JEAN-MARC
Copyright : S. Brandstrom / La Gazette
[Interview] Politiques de l’habitat 21/03/2023

« Une maison individuelle différente est possible »

Jean-Marc Stébé, professeur en sociologie à l’université de Lorraine, retrace dans « Le Pavillon, une passion française », publié en février avec Hervé Marchal, les étapes de la constitution de l’habitat pavillonnaire.

personne-agee-vieillissement-dependance
Copyright : Robert Hoetink / AdobeStock
Grand âge 20/03/2023

Vieillissement : adapter les logements, une gageure

Vieillir à domicile est le souhait de la très grande majorité de la population. Mais pour y parvenir, il faudra transformer les logements, et les façons de vivre.

Habitat 20/03/2023

Le Conseil d’Etat refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP

Dans cette affaire, une société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) est propriétaire d'un immeuble. Au sein de cet immeuble, en vertu d'une convention de réservation passée avec l'Association départementale des infirmes moteurs cérébraux du département, quinze logements sur les vingt-trois que compte l'immeuble, sont ...

Commune de Grand-Champ_Village Intergerationnel Lanvaux
Copyright : D.R.
Logement 17/03/2023

Un village intergénérationnel prend vie sur l’emplacement d’un ancien Ehpad

A la suite du déménagement de son Ehpad, Grand-Champ a voulu développer des logements pour tous. Des seniors en perte d’autonomie, des étudiants, des jeunes actifs ou des sportifs ont désormais la possibilité de cohabiter sur le site, dans un village intergénérationnel qui allie logement adapté, résidence jeunes et accès à des ...

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
Copyright : wbtky / Adobe Stock
HABITAT 08/03/2023

Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale

Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.

Sébastien_Martin_Président_du_Grand_Chalon2
Copyright : D.R.
Logement 08/03/2023

Sébastien Martin : « Jusqu’ici, les politiques de l’habitat n’ont été pensées que pour les territoires tendus »

Les métropoles de Brest et de Rennes ont été les premières collectivités à obtenir dès 2022 le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. D’autres suivront dans les semaines à venir. Parmi elles : le Grand Chalon, dont Sébastien Martin, le représentant d’Intercommunalités de France, est le président. Pour lui, si le statut ...

LOgement social 06/03/2023

Logement social : prolongation possible de la période du scrutin des élections des représentants des locataires

Un décret du 3 mars prévoit la faculté pour le ministre chargé du logement de prolonger, en cas de circonstance imprévisible et pour une durée maximale de six semaines, la période de tenue du scrutin des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes de logement social.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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