Logement - Page 27
Vieillissement : adapter les logements, une gageure
Vieillir à domicile est le souhait de la très grande majorité de la population. Mais pour y parvenir, il faudra transformer les logements, et les façons de vivre.
Le Conseil d’Etat refuse de suspendre un arrêté classant de l’habitat inclusif en ERP
Dans cette affaire, une société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) est propriétaire d'un immeuble. Au sein de cet immeuble, en vertu d'une convention de réservation passée avec l'Association départementale des infirmes moteurs cérébraux du département, quinze logements sur les vingt-trois que compte l'immeuble, sont ...
Un village intergénérationnel prend vie sur l’emplacement d’un ancien Ehpad
A la suite du déménagement de son Ehpad, Grand-Champ a voulu développer des logements pour tous. Des seniors en perte d’autonomie, des étudiants, des jeunes actifs ou des sportifs ont désormais la possibilité de cohabiter sur le site, dans un village intergénérationnel qui allie logement adapté, résidence jeunes et accès à des ...
Meublés de tourisme : au Pays basque, la compensation jugée légale
Dans un jugement du 6 mars, le tribunal administratif de Pau a validé le nouveau régime d’autorisation des locations de type "Airbnb" imposé par la communauté d’agglomération Pays Basque. Un feu vert judiciaire pour une collectivité qui opte depuis un an pour un système strict de compensation des meublés de tourisme.
Sébastien Martin : « Jusqu’ici, les politiques de l’habitat n’ont été pensées que pour les territoires tendus »
Les métropoles de Brest et de Rennes ont été les premières collectivités à obtenir dès 2022 le statut d'autorité organisatrice de l'habitat. D’autres suivront dans les semaines à venir. Parmi elles : le Grand Chalon, dont Sébastien Martin, le représentant d’Intercommunalités de France, est le président. Pour lui, si le statut ...
Logement social : prolongation possible de la période du scrutin des élections des représentants des locataires
Un décret du 3 mars prévoit la faculté pour le ministre chargé du logement de prolonger, en cas de circonstance imprévisible et pour une durée maximale de six semaines, la période de tenue du scrutin des élections des représentants des locataires aux conseils d'administration des organismes de logement social.
Vers des logements plus pérennes pour les gens du voyage
On observe une tendance à la sédentarisation des gens du voyage. Afin de répondre à ce désir de stabilité, de nouvelles solutions se déploient, tels les terrains familiaux locatifs et l’habitat adapté. Les départements, qui pilotent avec les préfectures les schémas départementaux, doivent, en premier lieu, réaliser un long ...
Les copropriétés aidées à mener leur rénovation énergétique
Dans le cadre de la revalorisation du centre-ville de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), l’agglo apporte des moyens humains et financiers importants.
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Rénovation énergétique des bâtiments : sortir du ravalement de façadeCnous et Crous : remboursement des cautions et des dépôts de garantie
Par dérogation aux dispositions de l'article 10 du décret du 26 juillet 2019, les dépenses relatives au remboursement des cautions et des dépôts de garantie versés par les usagers des œuvres universitaires peuvent être payées par l'intermédiaire des régies d'avances instituées par le Centre national des œuvres universitaires et ...
Une période d’alimentation minimale en électricité préalable à la coupure
Un décret du 24 février fixe une période minimale de 60 jours de réduction de puissance jusqu'à 1 kVA, préalable à la coupure et à la résiliation, pour les ménages bénéficiaires du chèque énergie et du fonds de solidarité pour le logement équipés d'un compteur communicant, en cas d'impayé.Il entre en vigueur le 1er avril 2023.
