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Logement - Page 239

Habitat 20/02/2004

Logement social : inquiétude de l’ADCF

L'adoption par la commission des lois et la commission des affaires économiques de l¹Assemblée nationale d'un amendement tendant à exclure les communautés de communes de moins de 50 000 habitants des délégations des aides à la pierre inquiète l'ADCF. L'Assemblée des communautés de France appelle donc les députés à maintenir la ...

Logement 05/02/2004

Logement social : le gouvernement précise son action

Le gouvernement mettra en oeuvre en 2004 un programme de 10.000 locations-accessions dans le secteur du logement social, a annoncé le 3 février le ministre du Logement Gilles de Robien. Il a confirmé qu'un projet de loi « propriété pour tous » sera présenté en conseil des ministres, fin février. Le Premier ministre a de son côté ...

Logement 15/12/2003

Pollution de l’air intérieur : 700 logements passés au crible

L'Observatoire de la qualité de l'air intérieur va traquer pendant un an une trentaine de substances, allant des poils de chiens et chats aux émanations toxiques des peintures et produits de nettoyage, dans 700 logements tirés au sort, parmi les 24 millions de résidences principales comptabilisées en France. Les logements sont soumis à une ...

Logement 15/12/2003

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Habitat 10/12/2003

Première européenne : une pile à combustible pour des logements HLM à Paris

Une pile à combustible va être installée, pour la première fois en Europe, dans des logements collectifs ont annoncé les dirigeants de l'OPAC-Paris.C'est dans le XVème arrondissement, sur un site OPAC comprenant 300 logements, que sera menée cette expérience de 6,5 millions d'euros, co-financée par la région IDF, l'Agence de ...

Habitat 10/12/2003

Première européenne : une pile à combustible pour des logements HLM à Paris

Une pile à combustible va être installée, pour la première fois en Europe, dans des logements collectifs ont annoncé les dirigeants de l'OPAC-Paris.C'est dans le XVème arrondissement, sur un site OPAC comprenant 300 logements, que sera menée cette expérience de 6,5 millions d'euros, co-financée par la région IDF, l'Agence de ...

Logement 12/11/2003

Gilles de Robien prépare un projet de loi pour éradiquer l’habitat indigne

Le ministre du Logement Gilles de Robien a annoncé qu'il préparait "pour 2004" un projet de loi visant notamment à "l'éradication de l'habitat indigne" et à une "réforme des statuts des offices" HLM, lors du débat à l'Assemblée sur les crédits du Logement et de l'Urbanisme.Le ministre a rappelé que ce projet fait suite au projet de loi ...

Logement 12/11/2003

Gilles de Robien prépare un projet de loi pour éradiquer l’habitat indigne

Le ministre du Logement Gilles de Robien a annoncé qu'il préparait "pour 2004" un projet de loi visant notamment à "l'éradication de l'habitat indigne" et à une "réforme des statuts des offices" HLM, lors du débat à l'Assemblée sur les crédits du Logement et de l'Urbanisme.Le ministre a rappelé que ce projet fait suite au projet de loi ...

Habitat 06/11/2003

Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée

Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...

Habitat 06/11/2003

Pas-de-calais Habitat signe un protocole sur le dépôt de plainte simplifiée

Le bailleur social Pas-de-Calais Habitat étend à l'ensemble de son patrimoine une expérience de dépôt de plainte simplifiée. Un premier protocole signé en avril 2002 sur Arras, concernant les infractions commises dans le domaine immobilier, est désormais étendu à tout son parc de logements. Pas-de-Calais Habitat, présidée par Michel ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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