Habitat

Habitat : un projet de loi en préparation

Par • Club : Club Techni.Cités
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Le gouvernement a confirmé lors du conseil des ministre du 19 janvier la préparation d’un projet de loi  » Habitat pour tous « , qui aura pour objet « de renforcer les mécanismes d’accès au logement pour les ménages fragiles, permettre aux maires d’encourager la construction de logements par des dispositions sur l’urbanisme et le foncier, faciliter l’acquisition de leur logement par les locataires HLM et améliorer les conditions d’interventions des acteurs de l’habitat ».

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