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Le Parc locatif social – Etude
Au 1er janvier 2010, la France compte 4 508 500 logements sociaux (hors Martinique et Guyane). La croissance du parc social s’est légèrement accentuée en 2009 (+ 1,2 % en 2009 contre + 1,0 % en 2008).L'étude du Commissariat général au développement durable examine aussi les taux de vacances et de mobilité et l'évolution des loyers.
Benoist Apparu annonce un record de logements sociaux financés, le Dal critique les chiffres
Le nombre de logements sociaux financés n’avait pas été aussi élevé depuis longtemps, et ils sont de plus en plus réservés aux endroits où les besoins sont les plus criants, a expliqué le 20 janvier 2011 Benoist Apparu, secrétariat d’Etat au Logement, qui tirait un bilan de l'année écoulée. Mais les logements les plus onéreux ...
L’agglomération d’Orléans investit mais gonfle son endettement
Le budget primitif voté le 14 décembre 2011 est marqué par la stabilité des taux de fiscalité et par la poursuite des grands projets malgré un endettement plus important.
Un PTZ + plus ouvert, mais moins solvabilisateur ?
Entré en vigueur au 1er janvier 2011, le prêt à taux zéro nouvelle version ne remplit plus les objectifs de solvabilisation de son prédécesseur le Pass-foncier et échappe aux collectivités.
Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?
Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.
Chaufferie bois de Besançon : écologique, économique, et renouvelable
Depuis 2002, la ville de Besançon a opté pour la chaufferie bois afin de chauffer 4200 logements et plusieurs écoles.
Cet article fait partie du dossier :
Bois-énergie : des projets vertueux sous certaines conditionsLe maire de Dreux conteste les chiffres du recensement
En désaccord avec les chiffres de l'Insee, Gérard Hamel a annoncé le 6 janvier 2011 qu’il envisageait de réaliser son propre recensement.
Le Conseil national des villes lance un appel à l’équité sociale et territoriale
Le Conseil national des villes (CNV) lance un appel, adressé au Premier ministre le 10 décembre 2010, pour demander une «politique du logement socialement et territorialement équitable».
La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails
Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.
Un budget 2011 sous-doté de 60 millions d’euros
Pour le député UMP Etienne Pinte, le budget 2011 de l'hébergement se trouve "au milieu du gué ». Il est inférieur aux crédits effectivement consommés et ces sous-dotations concernent des dépenses contraintes qu’il faudra "couvrir d’une manière ou d’une autre". Au détriment selon lui des dispositifs plus structurants de moyen et ...
