Logement - Page 183
La taxe sur les résidences mobiles terrestres enfin sur les rails
Inscrite dans la loi de finance rectificative de 2010 en remplacement de la taxe d’habitation pour les gens du voyage, jamais appliquée, une vignette pour les véhicules utilisés comme résidence principale est désormais théoriquement en vigueur. Pratiquement, bien des questions demeurent.
Un budget 2011 sous-doté de 60 millions d’euros
Pour le député UMP Etienne Pinte, le budget 2011 de l'hébergement se trouve "au milieu du gué ». Il est inférieur aux crédits effectivement consommés et ces sous-dotations concernent des dépenses contraintes qu’il faudra "couvrir d’une manière ou d’une autre". Au détriment selon lui des dispositifs plus structurants de moyen et ...
Plus de 14 000 places supplémentaires pour les périodes de grand froid de cet hiver
Activé à partir du 1er novembre et jusqu’au 31 mars chaque année, le plan grand froid, qui permet d’augmenter les capacités d’accueil des personnes sans abris, prévoit cette année 14 136 places supplémentaires. Cette offre, qui vient en complément des 18 797 places pérennes d’hébergement d’urgence et des 14 460 places ...
Les interprétations à géométrie variable de la notion de décence
Le droit à un logement décent a été récemment consacré dans différents domaines par le droit européen et la loi française. Il a été consacré récemment par un arrêt du Conseil d’Etat du 23 mars 2009 concernant les demandeurs d’asile (n°325884),via le droit européen.
DALO : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser des familles
Le Tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions, vendredi 17 décembre, retenant pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de son obligation de relogement.
Les communes du Sancerrois s’unissent dans une communauté
Ce nouvel EPCI a été officiellement créée le 17 décembre avec 14 communes et après plusieurs années de réflexions.
Comité du suivi du Dalo – 4ème rapport
Le 15 décembre 2010, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a rendu public son 4ème rapport "l’Etat ne peut pas rester hors la loi".
Zones urbaines sensibles – Analyse de l’Insee
Dans le dernier numéro d’INSEE-Première (1), l’INSEE présente une analyse de la population vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Ainsi, en 2006, 4,4 millions de personnes vivaient dans ces quartiers, soit 7% de la population française.
Dalo : l’Etat toujours hors la loi
14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés
Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros
L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement.
