Logement - Page 182
DALO : l’Etat condamné pour la première fois à indemniser des familles
Le Tribunal administratif de Paris a rendu deux décisions, vendredi 17 décembre, retenant pour la première fois la responsabilité de l’Etat pour méconnaissance de son obligation de relogement.
Les communes du Sancerrois s’unissent dans une communauté
Ce nouvel EPCI a été officiellement créée le 17 décembre avec 14 communes et après plusieurs années de réflexions.
Comité du suivi du Dalo – 4ème rapport
Le 15 décembre 2010, le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a rendu public son 4ème rapport "l’Etat ne peut pas rester hors la loi".
Zones urbaines sensibles – Analyse de l’Insee
Dans le dernier numéro d’INSEE-Première (1), l’INSEE présente une analyse de la population vivant dans les zones urbaines sensibles (ZUS). Ainsi, en 2006, 4,4 millions de personnes vivaient dans ces quartiers, soit 7% de la population française.
Dalo : l’Etat toujours hors la loi
14.000 ménages reconnus prioritaires au titre du Dalo n’ont toujours pas été relogés
Les organismes HLM seront taxés à hauteur de 245 millions d’euros
L’intense lobby des HLM auprès des parlementaires n’aura pas suffi à faire disparaître « la ponction » décidée en juillet par le gouvernement.
Marchands de sommeil : l’astreinte journalière comme solution ?
L’Assemblée nationale a adopté mardi 30 novembre une proposition de loi qui vise à lutter contre les marchands de sommeil « en les frappant au porte-monnaie », selon le député Sébastien Huyghe (UMP, Nord), auteur du texte.
Lancement de la deuxième édition du concours « Vivre ensemble aujourd’hui et demain »
Le 25 novembre 2010, à l’occasion du Salon des maires, Agevillage.com, la Caisse des Dépôts, Icade et la Gazette Santé Social, partenaires fondateurs, avec l’appui technique du Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA) et du Département Vieillissement et Qualité de Vie de l’Organisation Mondiale de la Santé, ont annoncé la ...
Prix des collectivités accessibles : 9 politiques publiques exemplaires récompensées
La première édition des Prix des collectivités accessibles a été remise, le 24 novembre 2010, sur le salon des maires et des collectivités locales (SMCL). 12 collectivités ont été primées pour leurs politiques publiques en faveur de l'accessibilité.
François Rebsamen donne le ton
Un Congrès contre les inégalités ? Lors de la première séance plénière du 93ème Congrès des maires, consacrée au maire face à la précarité économique et sociale des habitants, François Rebsamen s'en est pris d'emblée au bouclier fiscal, symbole d'une fiscalité injuste selon lui.
