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Hébergement d’urgence : budgets toujours inconnus pour la sortie du plan hivernal
A dix jours de la fin officielle du dispositif hivernal de l’hébergement, les associations gestionnaires ne connaissent pas le nombre de places qui doivent être pérennisées, l’Etat ne sachant pas, de son côté, de combien il dispose pour faire appliquer la mesure. Dans certains départements, faute d’information de la part de l’Etat ...
Le fonds de péréquation des DMTO des départements va chuter de plus de 25 % en 2013
Le Comité des finances locales (CFL) a décidé le 19 mars 2013 de débloquer 60 millions d'euros de la réserve du fonds de péréquation pour que celui-ci atteigne près de 340 millions en 2013, alors qu'il était de 458 millions l'an passé. Une baisse qui s'explique par la chute des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) perçus en 2012 ...
Cet article fait partie du dossier :
DMTO : une péréquation complexe, mais substantielle« Créer des opérations d’intérêt métropolitain » – Alain Garès, président du Club ville aménagement
Les 7es entretiens de l’aménagement vont rassembler 650 professionnels à Rennes les 20 et 21 mars 2013, autour du thème très éclectique du « printemps des villes ». Les aménageurs s’intéressent à de nouveaux domaines, qui dépassent leurs centres d’expertise traditionnels, comme la précarité ou l’énergie, et souhaitent que ...
Logement social : « Rhône-Alpes n’est pas le bon élève qu’elle aime à croire »
L’agence régionale de la Fondation Abbé Pierre a publié, jeudi 14 mars 2013, un rapport sur le mal logement en Rhône-Alpes : avec 9,76 % de logements sociaux, la région est tout juste dans la moyenne nationale.
Le gouvernement devrait légiférer par ordonnance sur l’urbanisme
La crise de l’immobilier nécessite des mesures rapides selon le président de la République.
L’inextricable situation des logements -foyers
L’article paru dans « La Gazette » du 14 janvier consacré à « la deuxième jeunesse des logements -foyers » (p. 20-21) appelle une réaction. En effet, il y est indiqué que les logements-foyers qui dépassent deux seuils réglementaires concernant la dépendance de leurs résidents (un groupe iso-ressources moyen pondéré supérieur à ...
PNRU : les finances sont là mais la mise en oeuvre reste défaillante pour les habitants, selon l’Onzus
L’Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) a rendu public lundi 4 mars 2013 un bilan du programme national de rénovation urbaine (PNRU), dans la perspective de la préparation pour 2014 de la 2e génération de ce programme.
La SACVL condamnée à payer 850 000 euros à un prestataire immobilier
La Société anonyme de Construction de la Ville de Lyon (SACVL) était en litige avec deux sociétés, Alizée Transaction et le cabinet Dahan-Lévy, dirigées par Agnès Dahan-Lévy. La dirigeante des cabinets considérait que ses relations avec la SEM de logement de la ville avaient été interrompues brutalement et réclamait 40 millions ...
Le pavillon vendéen à l’heure de la remise en question
Avec un taux annuel de 1,4 %, le triple de la moyenne nationale, l'artificialisation des sols en Vendée est la plus importante de l'Hexagone. Ce territoire doit en même temps se préparer à accueillir chaque année 8 000 à 9 000 habitants supplémentaires d'ici à 2040. Ces deux défis vont guider l'élaboration du futur plan départemental de ...
Rénovation urbaine et mixité sociale : la Foncière logement tire la sonnette d’alarme
La Foncière logement réclame les prêts de la Caisse des dépôts pour financer ses projets en quartiers Anru.
