Logement - Page 137
Diversifier les modes d’utilisation des terrains
L’achat de foncier représente 21 % du coût d’un programme de logements sociaux. En optimiser l’usage ou recourir au bail emphytéotique permet de dégager des marges financières.
Etat et régions se renvoient la balle sur le financement de la politique de la Ville
Sous l’égide du premier ministre et des présidents de conseils régionaux, l’élaboration des contrats de plan Etat/Régions (CPER) courant de 2014 à 2020 a débuté mardi 11 septembre. Les contrats de ville et donc la politique de la Ville – dont une partie doit être financée par l’Etat, les régions et les départements – sont ...
Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.
Cet article fait partie du dossier :
Valeurs locatives : une réforme au long coursÀ la rue, on meurt, en moyenne, à 49 ans
L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale a dévoilé dans sa dernière lettre d'information les premiers résultats d'une étude sur les causes et les spécificités de la mortalité des personnes vivant à la rue.
Le marathon «Alur» a commencé
Les députés ont commencé mardi 10 septembre 2013 après-midi l’examen du projet de loi porté par Cécile Duflot, qui vise notamment à rendre obligatoire le PLU intercommunal.
Hébergement : « Les collectivités doivent prendre leurs responsabilités », estime Alain Régnier
Alors que le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové entre en discussion à l’Assemblée, mercredi 11 septembre 2013, le collectif des associations unies dénonce ce texte : il ne prend en compte ni les plus fragiles et qui ne permet pas de répondre à l’urgence sociale. Alain Régnier, préfet délégué ...
Une députée PS de Paris veut muscler la loi Duflot sur les ventes à la découpe
La députée PS de Paris Sandrine Mazetier a exprimé jeudi 5 septembre la volonté de renforcer encore l'encadrement des ventes d'immeubles à la découpe, via deux futurs amendements au projet de loi sur le logement, qui renforcent les pouvoirs des collectivités locales.
Les DMTO , une recette au plafond rehaussé
C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.
Rentrée parlementaire : à vos agendas !
La nouvelle session extraordinaire du Parlement s’ouvrira donc le mardi 10 septembre. Programme chargé pour les parlementaires qui, après une courte pause estivale, devront débattre de nombreux textes. Petit tour d’horizon de cette rentrée parlementaire studieuse.
Le projet de loi du gouvernement (enfin) présenté en conseil des ministres
Entre deux déplacements présidentiels dans des quartiers d’habitat social en banlieue parisienne puis dans une ville moyenne d’un territoire rural, le ministre délégué à la Ville François Lamy a profité du dernier conseil des ministres pour présenter le projet de loi gouvernemental portant réforme de la politique de la Ville ...
