Logement - Page 124
Les impacts du projet de loi « Macron » pour les collectivités
Le projet de loi pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, devrait moins agiter le monde des collectivités locales que celui des professions libérales. Il contient cependant des mesures d'importance pour simplifier l'urbanisme ou développer le transport routier par autocar ...
Transfert à un EPCI de l’accueil des gens du voyage : le maire peut interdire le stationnement en dehors des aires aménagées
Lorsqu’une commune a transféré à un EPCI la compétence en matière d’accueil des gens du voyage, le maire peut interdire sur le territoire de la commune le stationnement des véhicules des gens du voyage en dehors des terrains aménagés à cet effet par l’établissement public.En cas de stationnement illégal, le maire peut demander au ...
Troisième salve de mesures techniques pour relancer la construction
Au delà des mesures destinées aux professionnels du bâtiment, la ministre du logement a annoncé sa volonté d'ouvrir un groupe de travail sur la simplification des plans locaux d'urbanisme.
Contrats de ville : les grandes villes alertent le gouvernement sur le calendrier
L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont réclamé, le 2 décembre, un nouveau report de la date-butoir à laquelle l’Etat réclame que les contrats de ville soient signés. Le gouvernement leur a opposé une fin de non-recevoir. Ils ont néanmoins obtenu ...
Répartition de la dotation spéciale instituteurs pour 2014
Une circulaire a pour objet de vous présenter la répartition de la dotation spéciale instituteurs (DSI) au titre de 2014 et de vous communiquer les instructions du CFL concernant la détermination du montant départemental de l'indemnité représentative de logement (IRL).
Les offices HLM entraînés dans la tourmente du Grand Paris
Les acteurs du logement social francilien sont inquiets quant à leur avenir : leur collectivité de rattachement dépend des arbitrages qui seront faits concernant la gouvernance du Grand Paris. La Fédération des OPH a organisé un débat sur la question lors du Congrès des Maires, du 25 au 27 novembre.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalLa convention entre Action logement et l’Etat enfin conclue
6,8 milliards seront versés sur la période 2015 - 2019 pour le financement des politiques du logement.
Retour sur les principales annonces du 97ème Congrès des maires
Plusieurs membres du gouvernement, dont le Premier ministre sont venus devant le Congrès des maires pour défendre leurs positions sur les principaux dossiers qui inquiètent les collectivités territoriales, et pour tenter de les rassurer, dans un contexte de relations tendues.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Les maires ruraux ont la loi ALUR dans le viseur
L'atelier urbanisme organisé ce mercredi 26 novembre au Congrès des maires a été l'occasion pour les maires ruraux d'exprimer leur exaspération face à la complexité des règles d'urbanisme, et sur le dernier texte en date, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. L'atelier logement du jeudi 27 novembre s'est révélé plus ...
Investissement : les entreprises du BTP alertent sur le rôle, menacé, des collectivités territoriales
Le congrès des maires, qui se tient à Paris du 25 au 27 novembre, va être l’occasion pour les différents corps de métiers du bâtiment, des travaux publics, des transports et des réseaux de tirer la sonnette d’alarme. Tous mettent en garde contre un arrêt brutal des investissements.
