Logement - Page 124
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Le DALO toujours à la peine
La sixième journée nationale du droit au logement opposable (DALO) s'est tenue ce lundi 20 octobre à Paris. Une nouvelle fois les acteurs présents ont dressé un portrait compliqué de la mise en oeuvre effective du DALO.
A Limoges, le nouveau maire UMP veut abaisser le parc HLM de 28 à 20%
La municipalité limougeaude s’est opposée au plan local de l’habitat portée par Limoges-Métropole, la communauté de communes restée à gauche, arguant que “le logement social ne joue plus son rôle” dans la configuration locale.
L’Unpi dénonce la hausse de la taxe foncière depuis cinq ans
L'Union nationale pour la propriété immobilière, qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers privés, a présenté le 14 octobre une étude sur l'évolution de la taxe foncière sur les propriétés bâties entre 2008 et 2013. La hausse est "exorbitante", s'indigne l'UNPI.
« Grand Paris : les ayatollahs de la métropole ont perdu la bataille » – Patrick Devedjian
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian vante l'accord qui interviendra lors du conseil des élus de la métropole du Grand Paris, le 8 octobre. 2014. Au menu, « deux EPCI distincts et compatibles ». D'un côté, la métropole pourvue de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. De l'autre, les ...
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Grand Paris : un débat capitalCoup d’accélérateur pour les cessions de foncier public
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier s'est réunie deux fois depuis la rentrée pour examiner les projets de cessions de terrains publics bloquées.
La rénovation énergétique de l’habitat en manque d’argent
Alors que le projet de loi sur la transition énergétique a commencé à être débattu à l'Assemblée nationale le 1er octobre, le dispositif de l'Anah « Habiter mieux » est en sur-régime et les enveloppes allouées seraient insuffisantes dans certaines régions. Moment difficile à passer ou tarissement des sources de financement ? Les ...
Les associations menacent de se retirer des plans hivernaux
En réaction à la présentation du budget 2015 et alors que les préfets travaillent à la conception des plans hivernaux, le Collectif des associations unies a fait entendre sa « colère », ce jeudi 2 octobre, en tenant une conférence de presse sur le pavé, à quelques mètres de l'Assemblée nationale. Le Collectif réclame un « plan ...
Projet de loi sur la transition énergétique : les attentes des collectivités territoriales
Présenté comme « une mise en mouvement des territoires », le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, discuté à l’Assemblée nationale à partir de ce mercredi 1er octobre, est jugé insuffisant par les collectivités et les ONG.
Congrès des sapeurs-pompiers : lancement d’une campagne de sensibilisation pour les détecteurs de fumées
A l’occasion de l’ouverture de son congrès annuel, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France a lancé le 1er octobre à Avignon une campagne pour prévenir les risques d’incendies domestiques. L’idée est de sensibiliser un maximum de personnes avant le 8 mars 2015, date à laquelle toutes les habitations devront être ...
