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Logement - Page 118

logements en construction
Copyright : Phovoir
Immobilier 22/05/2015

Les ventes de logements à la hausse, les nouveaux projets à la traîne

La Fédération de la promotion immobilière a présenté ce jeudi 21 mai les chiffres du logement neuf pour le premier trimestre 2015. Les mises en chantier sont toujours freinées par un certain attentisme des collectivités locales, selon le président François Payelle.

Logement 06/05/2015

Renouvellement urbain : ANRU et Anah main dans la main

L'Agence nationale pour la rénovation urbaine et l'Agence nationale pour l'habitat ont signé le 4 mai à Nîmes une convention pour la mise en oeuvre du Nouveau programme national de renouvellement urbain. Retour sur les enjeux de cet accord avec Blanche Guillemot, directrice générale de l'Anah.

Sans titre
Copyright : D.R.
VEILLE DOCUMENTAIRE 06/05/2015

Maison individuelle et qualité urbaine (ouvrage)

Un ouvrage, publié par le Cerema, vise à promouvoir la qualité urbaine dans les projets de quartiers d’habitat individuel.

Tente
Copyright : erico45 - Fotolia
3 Urbanisme 30/04/2015

Habitats démontables, autorisations d’urbanisme : de nouvelles mesures d’applications pour la loi Alur

Un nouveau décret d'application de la loi ALUR a été publié mercredi 29 avril, relatif aux autorisations d'urbanisme notamment. Il permet notamment aux préfets de délivrer les permis de construire à la place du maire dans les communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux, et limite la liste des documents ...

Grand Paris 21/04/2015

Métropole du Grand Paris : le plaidoyer du préfigurateur

Directeur de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, le préfet François Lucas est un personnage-clé de la région capitale. Spécialiste de l'intercommunalité, il a été l'un des architectes de la loi Chevènement de 1999. François Lucas juge que « la métropole sera forte si elle s'appuie sur des territoires fort ...

Logement 21/04/2015

L’usufruit locatif social monte en puissance

Laurent Mogno, directeur général de PERL, revient, pour la Gazette des communes, sur les nouveautés de la loi ALUR pour développer la production de logements sociaux via l'usufruit locatif social.

Politique de la ville 17/04/2015

Contrats de ville : l’AMGVF et l’ACUF dressent un premier bilan d’étape

Les associations des maires de grandes villes de France et des communautés urbaines de France reviennent dans une note sur l'état d'avancement des territoires devant signer des contrats de ville.

Grand Paris 16/04/2015

Grand Paris : un préfet à poigne pour la « dernière ligne droite »

Le nouveau préfet de la région Île-de-France, Jean-François Carenco, est ressorti optimiste de son baptême du feu à la coprésidence de la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris. Même s’il reconnaît que la métropole ne pourra être qu’une structure « progressive ».

Logement 15/04/2015

Les préfets en première ligne de la mixité sociale

Les annonces du Comité interministériel à l'égalité et à la citoyenneté du 6 mars, pour la partie logement, ont été précisées par la ministre Sylvia Pinel lors du conseil des ministres du 15 avril.

CarteDMTO
Copyright : La Gazette
Fiscalité locale 15/04/2015

Seuls 7 départements maintiennent un taux de DMTO de 3,8 % en 2015

Les 101 départements français avaient jusqu’au 15 avril pour voter le taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) applicable pour l’année 2015. A cette date, 93 d’entre eux ont fixé le taux plafond de 4,5 %, 7 vont appliquer un taux de 3,8 % tandis que la Côte-d’Or a opté pour un taux de 4,45 %. Consultez notre carte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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