Logement - Page 103
Construire sur les toits : les nouveaux défis de la surélévation
La surélévation, promue afin de densifier les zones urbaines, est une technique utilisée pour la production de logements collectifs aussi bien dans le parc privé que le parc social. Récemment encouragée par des évolutions réglementaires, elle peut répondre à des objectifs multiples : renouvellement de quartier, requalification des ...
Faut-il construire plus de logements sociaux ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il construire plus de logements sociaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Santé, social, éducation… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière santé/social.
Exonérations d’impôts locaux des retraités modestes : un coût très élevé pour les collectivités en 2016
La prolongation de l’exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière des personnes âgées, veuves ou handicapées et l'introduction d'un lissage sur cinq ans pour les nouveaux contribuables, deux mesures décidées fin 2015, ne sont pas neutres pour les finances locales. Un rapport de l'Assemblée nationale chiffre le manque à gagner à ...
Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre
Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...
Permis de construire : la lutte contre les recours s’organise en amont
Environ un tiers de la production nationale de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Au-delà de l’économie de frais de justice que les communes évitent si elles échappent aux recours, l’enjeu est de parvenir à développer une offre de logements suffisante. Les communes cherchent ...
Taxe de séjour : un portail en ligne pour transmettre les données fiscales
Pour alimenter le portail internet détaillant les délibérations relatives à la taxe de séjour, la DGFIP vient de mettre en ligne un outil permettant à chaque commune de saisir ses informations. Un guide utilisateur viendra les accompagner pas à pas.
Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires
Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...
Rénovation énergétique : une SCIC pour accompagner les projets dans la Meuse
A Commercy, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Savecom permet aux particuliers d’optimiser leurs travaux de rénovation énergétique et de générer des affaires pour les entreprises.
Un an pour l’encadrement des loyers parisiens
La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.
