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Logement - Page 103

Copyright : Fotolia Michael Nivelet
Logement social 24/08/2016

Lever de rideau pour le Fonds national des aides à la pierre

Le premier conseil d'administration du nouveau Fonds national des aides à la pierre s'est réuni le 23 août, sous la présidence d'Emmanuel Couet, président de Rennes métropole. Ce dispositif représente un nouveau pas vers la décentralisation des politiques du logement, dans le sens où la programmation des aides à la construction du ...

Permis de construire
Copyright : Fotolia
Logement 24/08/2016

Permis de construire : la lutte contre les recours s’organise en amont

Environ un tiers de la production nationale de logements est bloquée par des recours, alors même que la demande est en constante augmentation. Au-delà de l’économie de frais de justice que les communes évitent si elles échappent aux recours, l’enjeu est de parvenir à développer une offre de logements suffisante. Les communes cherchent ...

TSO
Copyright : dgfip
Fiscalité locale 16/08/2016

Taxe de séjour : un portail en ligne pour transmettre les données fiscales

Pour alimenter le portail internet détaillant les délibérations relatives à la taxe de séjour, la DGFIP vient de mettre en ligne un outil permettant à chaque commune de saisir ses informations. Un guide utilisateur viendra les accompagner pas à pas.

Caserne pompiers
Copyright : Phovoir
Sécurité civile 04/08/2016

Des conventions favorisent l’accès au logement social pour les sapeurs-pompiers volontaires

Afin de rapprocher les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) de leur centre d’incendie et de secours pour garantir la rapidité des interventions et pérenniser leur engagement. Pour ceux qui souhaitent continuer à s’investir dans leur mission, et qui remplissent les critères d’attribution des logements sociaux. Au moyen de partenariats entre ...

Picardie__Crédit_Com_des_Images
Copyright : Com des Images
Développement économique 28/07/2016

Rénovation énergétique : une SCIC pour accompagner les projets dans la Meuse

A Commercy, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Savecom permet aux particuliers d’optimiser leurs travaux de rénovation énergétique et de générer des affaires pour les entreprises.

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Copyright : Fotolia
Logement 26/07/2016

Un an pour l’encadrement des loyers parisiens

La ministre du logement Emmanuelle Cosse a présenté le 26 juillet la plateforme numérique d'information sur l'encadrement des loyers. L'occasion de défendre une fois de plus un dispositif dont elle dresse un bilan positif, après une année de test sur l'agglomération parisienne.

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Copyright : Fotolia
Logement 20/07/2016

Les intercos s’approprient doucement les nouveaux outils des politiques de l’habitat

L'Assemblée des communautés de France a publié le 20 juillet un étude sur la montée en compétence des intercos en matière de politique de peuplement. Une appropriation qui se fait doucement, mais sûrement.

Cet article fait partie du dossier :

Gentrification : le nouveau visage des villes
logement-insalubre
Copyright : Gilles Klein / Flickr CC BY-SA 2.0
1 Logement 11/07/2016

La lutte contre les marchands de sommeil doit continuer

Les sénateurs Evelyne Yonnet- Salvator et Jean-Pierre Sueur ont présenté le 7 juillet une proposition de loi visant à durcir les sanctions envers les marchands de sommeil. Une nécessité, alors que l’afflux de migrants contribue à l’essor de cette exploitation de la misère.

KIDAALI2
Copyright : Vitry-le-François
Politique de la ville 06/07/2016

Egalité et citoyenneté : les professionnels mitigés sur le texte voté à l’Assemblée nationale

Alors que les députés ont adopté (305 voix pour, 157 contre, 32 abstentions) le projet de loi Egalité et Citoyenneté qu’ils examinaient depuis le 27 juin, la Gazette a interrogé le président de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU). Regrettant l’absence de prise en compte des contrats de ville ...

construction de logement
Copyright : Flickr CC by sa Alexandre Prévot
Logement social 05/07/2016

Le fonds national des aides à la pierre enfin créé

Le décret créant le Fonds national des aides à la pierre, retenu depuis plusieurs semaines au Conseil d'Etat, a enfin été publié le 2 juillet. Il vise à associer les collectivités locales et les bailleurs sociaux à la programmation des aides à la pierre versées par l'Etat pour la réalisation des programmes de logements sociaux ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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