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Logement social - Page 5
Dérogations aux conditions de ressources pour accéder au logement social
Un décret harmonise et clarifie la rédaction des articles R. 441-1-1 et R. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation et assouplit les conditions de dérogation aux plafonds de ressources que peuvent définir les préfets ou décider les président d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI).Logement socialIl ...
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...
HLM : le calcul du supplément de loyer de solidarité à compter de 2024
Un arrêté du 11 décembre, pris en application du II de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation, fixe les montants mentionnés aux 1° à 5° du I de l'article D. 441-20-1 du code de la construction et de l'habitation.En effet, pour les locataires qui, au moment de la conclusion d'un bail conforme aux ...
Une résidence autonomie fait le plein de jeunes
Depuis début 2022, cet établissement public pour les personnes âgées loue des studios à des étudiants et des jeunes travailleurs. Un dispositif gagnant-gagnant qui a permis d’augmenter le taux d’occupation de la résidence et de dynamiser la structure.
Après l’aide sociale à l’enfance, un sas d’autonomie dans une résidence pour seniors
La résidence autonomie du CCAS de Wattrelos (Nord) accueille une jeune majeure auparavant prise en charge par l'aide sociale à l'enfance. Un projet intergénérationnel mené en partenariat avec une association qui l'accompagne dans son acquisition de l'autonomie jusqu'à 21 ans.
Les modalités de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour 2023
Un arrêté du 30 octobre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social. Pour rappel, les organismes d'habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 et les sociétés ...
Loi Dalo : la nouvelle consigne de Borne alarme élus et acteurs sociaux
Ne plus attribuer de logements sociaux dans les quartiers prioritaires de la ville aux couples relevant du droit au logement opposable (Dalo). Cette annonce d’Elisabeth Borne du 27 octobre dernier a une intention louable : favoriser la mixité sociale. Mais pour certains élus et travailleurs sociaux, cela n'est pas une solution viable.
Femmes sans-abri, jeunes fragiles et réfugiés sont hébergés au château
Avec la crise du logement, les personnes précaires ont des difficultés à trouver un toit. Elles vivent dans la rue ou sont envoyées de structure en structure. A Villeurbanne, Le Château accueille des femmes sans abri, enceintes ou avec bébé, certaines victimes de violence, des demandeurs d’asile, des jeunes sortant de l’aide sociale ...
L’immobilier est en crise, le monde HLM trinque
La chute de la production de logements sociaux est l’un des thèmes forts du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, à Nantes, du 3 au 5 octobre 2023. Dans ce contexte de crise, certains territoires se mobilisent pour relancer la construction de logements.
Montants de la réduction de loyer de solidarité à partir d’octobre 2023
Un arrêté du 21 septembre fixe les montants de la réduction de loyer de solidarité prévue à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.Pour rappel, cet article dispose que pour les logements ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement gérés par les organismes mentionnés à l'article L. 411-2, à l'exception ...
