Hébergement d'urgence - Page 15
Tarification des Ehpad : les cinq recommandations de la Cour des Comptes
Dans un référé rendu public le 24 novembre, la Cour des comptes enfonce le clou sur la réforme nécessaire de la tarification des maisons de retraite. Et demande la mise en place d’indicateurs de référence et un renforcement de la contractualisation entre les ministères. Marisol Touraine a immédiatement annoncé la création d’un ...
Élargissement des compétences des comités régionaux et des conseils départementaux de l’habitat et de l’hébergement
Un décret élargit le champ de compétence des comités régionaux de l'habitat en métropole et des conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer à la problématique de l'hébergement. Ces comités sont ainsi transformés respectivement en comités régionaux de l'habitat et de ...
Soumission à la taxe sur la valeur ajoutée
Les prestations d'hébergement et de restauration, les prestations liées à la dépendance et les prestations de soins rendues par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) consistent en des opérations effectuées de manière complémentaire par l'établissement pour ...
Accueil des mineurs en refuge de montagne
Un arrêté modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicLe règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) en vigueur exclut l'hébergement des mineurs en ...
Accueillir les SDF en Ehpad
Les Ehpad accueillant des SDF – ou personnes issues de l'errance – sont primordiaux car ces résidents nécessitent un accompagnement adapté. Ces établissements sont relativement peu nombreux en France.
Dispositifs d’hébergement : la classification est en cours
Un nouveau classement au Finess des dispositifs d'hébergement a été lancé par une instruction du 7 juillet 2014. Cette dernière crée la catégorie Ehpad. De quoi alimenter la base de données relative à la prise en charge de la perte d’autonomie.
Les associations menacent de se retirer des plans hivernaux
En réaction à la présentation du budget 2015 et alors que les préfets travaillent à la conception des plans hivernaux, le Collectif des associations unies a fait entendre sa « colère », ce jeudi 2 octobre, en tenant une conférence de presse sur le pavé, à quelques mètres de l'Assemblée nationale. Le Collectif réclame un « plan ...
Généralisation des diagnostics territoriaux à 360°
Après avoir été expérimentée dans une dizaine de départements(*), la méthode du diagnostic territorial à 360° sur l'exclusion, disposition du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, est aujourd'hui étendue à l'ensemble du territoire. Pour ce faire, le ministère du Logement diffuse, dans le cadre d'une ...
Les ARS devront réaliser un diagnostic des 348 hôpitaux de proximité
La Direction générale de l’organisation des soins a donné consigne aux agences régionales de santé de réaliser un état des lieux des petits hôpitaux.
10 QUESTIONS SUR la liberté d’aller et venir dans les établissements
L’emploi de mesures restrictives et a fortiori privatives de la liberté d’aller et venir dans les établissements est illégal, sauf exceptions.
