Hébergement d'urgence - Page 11
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 juillet 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 18 juillet 2016.
Le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au ...
Hébergement d’urgence : le Conseil d’État clarifie la répartition des compétences entre l’État et les départements
Par cinq décisions du 13 juillet 2016, le Conseil d’État a clarifié la répartition des compétences entre l’État et les départements en matière d’hébergement d’urgence des personnes sans-abri. En affirmant le caractère « supplétif » de l’intervention du département au profit des familles sans-abri avec enfant, la Haute ...
« Les élus ne peuvent pas choisir leurs pauvres ! » – Emmanuelle Cosse
Alors que le projet de loi Égalité et citoyenneté, qui vise notamment à rééquilibrer la population des quartiers en politique de la ville, a été examiné le 7 juin 2016 à l’Assemblée nationale en commission spéciale, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a précisé ses projets pour lutter contre le ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 30 mai 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus dans la semaine du 30 mai.
L’accueil et l’hébergement des personnes dans le besoin
Une instruction du 27 mai, n° DGCS/SD5A/SD5C/SD1A/2016/156, est relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2016. Elle accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 4 avril 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 4 avril 2016.
L’accès à l’information dans les centres d’hébergement pour personnes sans domicile
L’article L.345-2-11 du code de l’action sociale et des familles (CASF) étend à l’ensemble des centres d’hébergement accueillant des personnes sans domicile, l’accès des personnes prises en charge à une information sur leurs droits fondamentaux et leurs protections particulières, ainsi que ...
Les textes officiels décryptés parus entre le 18 et le 27 mars 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel, de la jurisprudence pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social entre le 18 mars et le 27 mars 2016.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement sont fixées
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'État, est fixé conformément au tableau annexé à l’arrêté.
