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DEPENDANCE
01/09/2005
Tutelles : l’accès à la protection des majeurs vulnérables
Toute personne physique âgée de 18 ans et plus est « capable », de sorte qu'elle peut librement effectuer tout acte de la vie civile et disposer librement de son patrimoine.Le Code civil organise néanmoins différents mécanismes de protection pour les majeurs « que l'altération de leurs ...
01/04/2005
10 questions sur – La maison départementale des personnes handicapées
La loi « handicap » crée les maisons départementales des personnes handicapées, opérationnelles à partir du 1er janvier 2006. Des décrets sont attendus dans les six prochains mois. Détail des premiers éléments contenus dans la loi du 11 février 2005.
