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Allocations de solidarité : un rapport du Sénat juge « inappropriées » les propositions de loi
Alors que 3 propositions de loi concernant la compensation des 3 allocations individuelles de solidarité versées par les départements (RSA, APA, PCH) doivent être discutées le 9 décembre 2010, un rapport fait au nom de la commission des finances du Sénat les juge "inappropriées".
Les travailleurs handicapés et la fonction publique
Outre l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, la jurisprudence récente pourrait avoir un impact positif sur leur embauche.
Du sur-mesure pour les agents handicapés
Les Hospices civils de Lyon mènent une politique de ressources humaines ambitieuse prenant en compte tout type de handicap.
Prix des collectivités accessibles : 9 politiques publiques exemplaires récompensées
La première édition des Prix des collectivités accessibles a été remise, le 24 novembre 2010, sur le salon des maires et des collectivités locales (SMCL). 12 collectivités ont été primées pour leurs politiques publiques en faveur de l'accessibilité.
Réforme de la dépendance : décisions à l’été 2011
La réforme de la dépendance, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, sera effective en 2012, a assuré le 16 novembre le président. Les associations, dont l'ADF, se prononcent contre le système assurantiel.
Prix des collectivités accessibles : rendez-vous le 24 novembre au Salon des maires
Organisés par La Gazette Santé-Social et Le Courrier des maires et des élus locaux, avec le soutien de emploipublic.fr, les prix des collectivités accessibles seront remis, le 24 novembre 2010, dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales (sur le Village Territorial), organisé par le Groupe Moniteur à Paris Porte de ...
MDPH : les dérogations à l’accessibilité s’invitent au débat
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap a été adoptée en première lecture par le Sénat, le 25 octobre, après quatre mois d’interruption de débat.
Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family
Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.
Les territoriaux handicapés en 2007 – Synthèse
Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les collectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005.
Santé au travail, risques professionnels et handicap dans la FPT – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales ont publié, le 24 septembre 2010, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux synthèses thématiques des rapports des comités ...
