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Une quarantaine de communes suspendues au sort des Villa Family
Plusieurs maires qui accueillent sur leur commune une Villa Family, formule privée d’accueil familial, doivent aujourd’hui faire face à la liquidation judiciaire de la société à l’origine du concept.
Les territoriaux handicapés en 2007 – Synthèse
Le taux d’emploi d’agents en situation de handicap dans les collectivités atteint 4,6 % en 2007 contre 4,3 % en 2005.
Santé au travail, risques professionnels et handicap dans la FPT – Etude
L'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences du CNFPT et le département des études et des statistiques locales de la Direction générale des collectivités locales ont publié, le 24 septembre 2010, sous l'égide du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, deux synthèses thématiques des rapports des comités ...
Statut des praticiens hospitaliers
Un décret modifie le statut des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers, qui constituent le corps des praticiens hospitaliers.1) Praticiens hospitaliers à temps pleinLe texte précise que les praticiens hospitaliers à temps plein assurent les actes médicaux de diagnostic, de ...
La guerre des QPC continue
Nouvel épisode de la guerre des transferts de compétences non compensés, les mesures d’accompagnement social de la loi du 5 mars 2007 seront prochainement examinées par le juge constitutionnel.
L’ADF dénonce l’abandon d’un financement de la dépendance par la solidarité nationale
Le rapport d’information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, présenté le 23 juin 2010 par Valérie Rosso-Debord, députée UMP de Meurthe-et-Moselle et présidente-rapporteur de la mission vient d’être remis au gouvernement. L'ADF s'insurge, dans un communiqué du 21 juillet, des choix qu'il préconise.
La Maison de l’Autonomie des Ardennes se veut une vitrine de l’accessibilité
Le conseil général des Ardennes a mis en chantier l’une des toutes premières Maisons de l’Autonomie de France, à Charleville-Mézières, autofinancée à 100% à hauteur de 4,36 millions d’euros.
Service à la personne – Rapport d’information
Le rapport du Sénateur Joseph Kergueris (UC, Morbihan) dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne (SAP) , composée d'une superposition d'instruments généralement mal évalués. Avec une dépense élevée (16 milliards d'euros de soutien en 2010) et dynamique (augmentation de 60 pour cent en 5 ans), le ...
La Loire-Atlantique réclame à l’Etat 400 millions d’euros
Rejoignant la fronde menée par plusieurs autres départements, le conseil général présente à l'Etat la facture des compétences transférées qu'il estime non-compensées.
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc sera examinée le 24 juin
La proposition de loi du sénateur Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientale) portant sur le fonctionnement et le financement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la politique du handicap sera examinée au Sénat le 24 juin. Un texte important, en premier lieu pour les conseils généraux.
