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Handicap - Page 145

01/05/2011

Objectifs et principes généraux de la loi du 11 février 2005

1. DE LA LOI D’ORIENTATION DU 30 JUIN 1975À LA LOI DU 11 FÉVRIER 2005La loi d’orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées avait été fondatrice de la politique publique à l’adresse des personnes handicapées selon deux grands axes : une loi d’orientation ...

01/05/2011

Les politiques publiques

L’Ancien Régime, jusqu’à la fin du Moyen Âge historique, ne distinguait pas spécifiquement « l’infirme » qui faisait partie intégrante de la catégorie plus large des « pauvres » vivant de la charité familiale, du voisinage, religieuse, etc. Lorsque la mendicité et le ...

HANDICAP 26/04/2011

Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap

Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d'Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.

5ème risque 22/04/2011

Dépendance : « Nous avons une véritable capacité de redéploiement pour des réponses de meilleure qualité » selon Montchamp

A l'occasion de la table ronde interdépartementale sur la dépendance organisée mercredi 20 avril 2011 à Amiens (Picardie), la Gazette des communes a interrogé Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, pour faire le point sur les enjeux du débat national.

Handicap 22/04/2011

Scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap

Saisi en référé d’une demande d’enjoindre à l’inspecteur d’académie d’affecter un enfant dans un collège doté d’une section d’enseignement général et professionnel adapté, le Conseil d‘Etat rappelle certaines règles relatives à la scolarisation d’un enfant souffrant d’un handicap.

5ème risque 22/04/2011

Débat sur la dépendance : la Picardie veut favoriser le maintien à domicile

Le troisième volet de la concertation nationale sur la dépendance s’est tenu mercredi 20 avril 2011 à Amiens. Au cœur du débat : la mise en œuvre d’initiatives permettant le maintien à domicile des personnes âgées.

Social 21/04/2011

Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2009 – Etude statistique

La DREES a publié, le 20 avril, une étude statistique sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2009.

NTIC 18/04/2011

Projets numériques intercommunaux – Etude

L'ADCF a mis en ligne une étude sur les projets numériques intercommunaux.Quarante d'entre eux - dans les domaines du développement économique, du tourisme, de l'éducation, de la santé et du maintien à domicile, etc. - ont été analysés, notamment au travers d'interviews des acteurs.

Budget 2011 06/04/2011

La Saône-et-Loire limite pour la 2e année consécutive ses investissements

Après une année 2010 marquée par la mise en place d'un « impôt cinquième risque », la collectivité reste prudente, les aides aux personnes âgées représentant toujours son deuxième poste de dépenses.

Lecture publique 22/03/2011

« On s’oriente vers la bibliothèque hybride », analyse Laure Collignon

« Concevoir et construire une bibliothèque », ouvrage destiné aux élus à la culture et aux responsables d’équipements-chefs de projet, paraîtra le 23 mars 2011 (Editions du Moniteur). Laure Collignon, chef du département de la lecture fait le point avec la Gazette.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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