Handicap - Page 132
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?
Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.
Le coût des Ehpad au coeur de la future loi dépendance
Le président de la République a annoncé une loi dépendance d’ici la fin de l’année 2013. La ministre aux Personnes âgées et à l’Autonomie confirme que les maisons de retraite en seront un important volet.
[Exclusif] Le gouvernement veut donner « une nouvelle impulsion » à l’accessibilité
Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 3 janvier 2013 demande un état des lieux de l’accessibilité. Le gouvernement pourrait annoncer des mesures « facilitatrices » le mois prochain.
Handicap – Des transferts annoncés
Au grand dam des associations de personnes handicapées, qui ont demandé au gouvernement, mi-décembre, « de renoncer à l’avant-projet de loi », l’acte III de la décentralisation contient un chapitre « handicap ».
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Collectivités locales, fonction publique : ce qui vous attend en 2013Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (3): les obligations imposées au maire
La précédente fiche (voir: pour aller plus loin) a expliqué les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite. Cette fiche analyse les modalités techniques à respecter par les collectivités territoriales.
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite
Handicap et emploi : les bons chiffres de la territoriale
Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 20 décembre 2012, le Rapport national 2011 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) montre une nette progression du taux d’emploi de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques au cours des six dernières ...
Stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (2) : la carte de stationnement
La précédente fiche a présenté les règles générales relatives au stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite. Cette fiche décrit le nouveau modèle de carte et ses conditions d’utilisation et explique les obligations et les droits de la personne à mobilité réduite.
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteStationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduite (1) : règles générales
Afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées ou à mobilité réduite, une politique de stationnement spécifique est déployée sur l’ensemble du territoire national. Elle consiste à réserver des places de stationnement aux seuls titulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées, tout en assurant leur ...
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Le stationnement sur les places réservées aux personnes à mobilité réduiteDécentralisation : Marylise Lebranchu en opération « déminage »
La ministre en charge de la Décentralisation s’est attachée, lors d’une rencontre mardi 11 décembre, à rassurer ses interlocuteurs de l’Assemblée des départements de France, très remontés contre l’avant-projet de loi de Décentralisation. Un texte qui, selon l’ADF, fait la part belle au « jacobinisme régional ».
Les départements bientôt aux commandes des MDPH et des ESAT
L'avant-projet de loi de décentralisation prévoit de confier exclusivement aux conseils généraux la gouvernance des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). La dernière version du texte, au 27 novembre 2012, prévoit également le transfert des établissements et services d'aide par le travail (Esat) aux conseils généraux.
