Funéraire - Page 19
Midi-Pyrénées. Les décès à nouveau autorisés sur la commune de Cugnaux
La mairie de Cugnaux (Haute-Garonne), qui avait pris fin novembre un arrêté municipal "interdisant" de décéder sur la commune pour dénoncer le blocage de son projet d'agrandissement de cimetière, a obtenu satisfaction auprès de la préfecture, a-t-elle annoncé le 15 janvier. Le maire PRG de cette commune, Philippe Guerin, avait pris cet ...
Midi-Pyrénées. Le maire de Cugnaux interdit de décéder sur la commune
Le maire PS de Cugnaux (Haute-Garonne), Philippe Guérin, a pris un arrêté municipal interdisant "à toute personne ne disposant pas de caveau de décéder sur le territoire de la commune", a-t-on appris le 21 novembre auprès de cette municipalité de la banlieue de Toulouse. "Le seul terrain communal qui correspond aux caractéristiques ...
La réhabilitation des cimetières français d’Algérie risque la panne
L'opération de réhabilitation des cimetières français d'Algérie, chantier lancé en 2003 par l'ancien président Jacques Chirac, est à la peine, selon une association marseillaise qui se désole de voir les tombes continuer à se dégrader. France-Maghreb a été créée en septembre 2004, par Pierre-Henri Papallardo. Ce pied-noir investit ...
Les professionnels des pompes funèbres plaident pour une baisse de la TVA
Les professionnels des pompes funèbres plaident à nouveau pour une baisse et une harmonisation de leur taux de TVA, en s'appuyant sur un récent avis de la Commission européenne.La Confédération des professionnels du funéraire et de la marbrerie (CPFM) "qui réclame depuis plus d'un an l'harmonisation et l'abaissement du taux de TVA des ...
Le dépôt des urnes funéraires au domicile autorisé par un décret
Un décret du ministère de l'Intérieur prévoyant la possibilité de déposer ou d'inhumer au domicile du défunt une urne funéraire contenant ses cendres ou de les disperser en pleine nature, "si telle est la volonté exprimée par le défunt", est paru le 13 mars au Journal officiel. Dans ce cas, précise le décret, le dépôt ou ...
Sur le site de la direction générale des collectivités locales – Comptes rendus de séances plénières du CNOF
La direction générale des collectivités locales vient de publier sur son site deux comptes-rendus des séances plénières qu'à tenu le conseil national des opérations funéraires (CNOF) en avril et novembre 2006. Ces comptes-rendus formulent notamment un avis sur les deux projets de décret et qui fait le point sur la Charte «Droit à un ...
Le Sénat confère un statut juridique aux cendres funéraires
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 22 juin la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), visant à conférer un statut juridique aux cendres des personnes décédées qui ont choisi la crémation, afin qu'elles soient traitées "avec respect, dignité et décence". A cette fin, le texte prévoit trois destinations pour les cendres ...
Les crématistes attachés à la gestion publique des services funéraires
La Fédération française de crémation (FFC), réunie en congrès à Villeurbanne (Rhône), a exprimé le 12 juin dans une motion son attachement à "la gestion publique de l'ensemble des équipements crématistes". Forte de ses 168 associations crématistes, regroupant près de 100.000 membres, la FFC réitère son opposition à l'ordonnance de ...
Quimper vend ses tombes d’occasion
Plutôt que de détruire des monuments funéraires dont les concessions n'étaient pas renouvelées, et afin de faciliter l'accès pour tous à une sépulture digne, la ville de Quimper (Finistère) a mis en vente des pierres tombales d'occasion. Trois lots ont été adjugés le 9 mai à l'issue d'une vente aux enchères, pour des montants allant ...
La ville de Quimper met en vente des pierres tombales d’occasion
La mairie a décidé de mettre en vente, pour une somme symbolique, des pierres tombales de concessions non-renouvelées afin d'aider les familles à faible revenu à ériger un monument funéraire pour leur défunt. Dans un premier temps, les pierres ré-utilisables seront nettoyées et photographiées pour figurer sur le site internet de la ...
