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Dominique de Villepin incite les maires à protéger leurs cimetières
Une circulaire du ministère de l'Intérieur du 11 janvier incite les maires à "prendre les mesures de prévention adéquates" contre la profanation des cimetières. Dans ce texte, Dominique de Villepin, ministre de l'Intérieur, recommande aux communes d'accroître la présence humaine. La circulaire préconise notamment le recours aux agents de ...
Funéraire: renouvellement du CNOF
Dominique Schmitt, directeur général des collectivités locales, est nommé président du Conseil national des opérations funéraires (CNOF), instance consultative placée auprès du ministre de l'Intérieur. C'est ce qui ressort d'un arrêté du 22 décembre 2004 paru au JO du 30 décembre. Le texte renouvelle également une partie des ...
Prévoyance – obsèques : le Sénat entérine les propositions de Jean-Pierre Sueur
Nouveau rebondissement dans le secteur de la prévoyance funéraire. A l'occasion de la discussion au Sénat du projet de loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit, deux amendements portés par Jean-Pierre Sueur visant à encadrer la commercialisation des contrats de prévoyance ont été adoptés, le 13 octobre, à l'unanimité ...
Contrats obsèques: la DGCCRF veille
Dans sa Lettre mensuelle d'actualités, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'inquiète du développement des contrats obsèques "commercialisés par des banques et autres organismes financiers associés aux entreprises de pompes funèbres les plus importantes". "Les conditions ...
Création d’une Union funéraire de France
L'Union des professionnels du pôle funéraire public (UPPFP), la Fédération nationale des services funéraires publics (FNSFP) et l'Union des professionnels du funéraire (UFP) viennent d'annoncer la création d'une association confédérale, baptisée "Union funéraire de France" (UFP). Selon sa présidente, Corinne Loiodice, il s'agit de ...
Rennes Métropole acquiert la compétence crématorium
La communauté d'agglomération Rennes Métropole (360.000 habitants, 36 communes) a décidé d'étendre sa compétence en matière d'aménagement du territoire à la création et à la gestion des crématoriums. L'unique installation d'Ille-et-Vilaine, à Montfort (située hors agglomération) arrive à saturation, avec plus de 1 100 crémations ...
La proposition de loi Sueur sur les opérations funéraires devant le Sénat en mai ou juin
La proposition de loi de Jean-Pierre Sueur relative aux opérations funéraires, à la protection des familles à la suite d'un décès et à l'habilitation des opérateurs funéraires, devrait être examinée au Sénat le 20 mai ou le 19 juin. Parmi les dispositions contenues dans ce texte : la généralisation des devis-types dans les communes ...
