Etablissements médico-sociaux - Page 4
Evaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Un décret porte à vingt-quatre mois la durée de la période de recevabilité opérationnelle des organismes évaluateurs, dont la demande d'accréditation auprès du Comité́ français d'accréditation (COFRAC) est en cours.Par ailleurs, il met en place, pour les organismes ayant bénéficié de cette période de recevabilité, qui a expiré ...
Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad
La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l’aide sociale de fixer un tarif d’hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d’un webinaire organisé par l’Agence nationale de la performance sanitaire et ...
Télémédecine : la délicate implantation des cabines dans les Yvelines
Le département a lancé, début 2023, le déploiement d’une quinzaine de cabines de télémédecine. Avec un succès en demi-teinte.
La liste des ESMS qui doivent se préparer aux situations sanitaires exceptionnelles
Pour l'application du deuxième alinéa de l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles (qui définit le contenu du projet d'établissement ou de service que doit établir chaque établissement ou service social ou médico-social), les catégories d'établissements et services médico-sociaux devant intégrer dans leur projet ...
Comment une association médicosociale conduit sa transition énergétique
La Sauvegarde du Nord, association médicosociale de 1 700 salariés basée dans le Nord, veut anticiper le plus possible les enjeux liés à la transition écologique et énergétique. Bâtiments, mobilité... tous les leviers sont identifiés. L'association planche aussi sur de nouvelles sources de financements de ses projets en la matière.
Fixation du projet d’établissement ou de service des ESMS
Un décret du 29 février est pris pour l'application de l'article 22 de la loi du 7 février 2022. Cet article dispose désormais que le projet d'établissement ou de service de chaque établissement ou service social ou médico-social, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des ...
« Le secteur privé non lucratif est une chance »
Présidé par l’homme d’affaires Alexandre Malafaye, le groupe de réflexion Synopia a publié un rapport sur le secteur privé non lucratif en forme de plaidoyer. Il interpelle les pouvoirs publics sur l’urgence d’une prise en compte nouvelle et concertée des enjeux de ce secteur.
Prévenir les conflits d’intérêts dans les établissements sociaux et médicosociaux
Depuis les lois de 2013 de transparence de la vie publique, les établissements sociaux et médicosociaux n’échappent pas aux règles de prévention et de sanction des conflits d’intérêts. Ainsi, tout agent public est soumis à une obligation de prévention en amont mais, également, à une obligation de correction des situations ...
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenirActualisation de l’instruction budgétaire et comptable M. 22
Un arrêté diffuse le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.Il vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires et à améliorer la pratique ...
Une rénovation d’Ehpad au temps de la transition énergétique
Un Ehpad de la banlieue lilloise mène depuis plusieurs mois une vaste opération de rénovation qui met l'accent sur la réduction des consommations énergétiques et la durabilité des travaux. Une opération exemplaire aux yeux d'Agnès Firmin Le Bodo, ministre chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, qui l'a ...
