Etablissements médico-sociaux - Page 2
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme ...
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : le contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation
Pris pour l'application de l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, un décret du 29 décembre est relatif à la mise en œuvre des modalités du recueil de ...
Fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Un décret du 29 décembre fixe les modalités d'application des articles L. 312-7-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui ont créé les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS).Il précise les dispositions budgétaires et comptables, ainsi que celles relatives à la gouvernance, applicables aux ...
La Mayenne annonce un plan handicap « ambitieux et historique »
Le conseil départemental vient de présenter un « Plan handicap 53 » en 24 mesures, mobilisant 22 millions d’euros, jusqu’en 2029. La Maison départementale de l’autonomie doit jouer un « rôle pivot » pour rendre le territoire « plus inclusif ».
Comment les établissements et services médico-sociaux se transforment en « offre de services coordonnés »
Pour accompagner en souplesse les situations de handicap, les « 50 000 solutions » promises en 2023 se concrétisent peu à peu, avec déjà 15 000 réalisées. La ministre déléguée chargée de l'Autonomie vient de l’annoncer au comité de pilotage national de la transformation de l’offre médico-sociale. Pour progresser encore, l’Anap ...
Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l’a jugé le Conseil d’Etat
Un décret du 28 novembre, pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et de la décision du Conseil d'Etat n° 495797 du 6 juin 2025, fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un ...
Presque 3 millions de seniors en perte d’autonomie en 2050
Une étude prospective conjointe de la Drees et de l’Insee met en lumière l’ampleur du vieillissement de la population française et ses conséquences à l’horizon 2050. Le nombre de seniors en perte d’autonomie devrait augmenter de 700 000 personnes, pour mener à un pic de 2,8 millions de personnes en 2050. Mais les départements du ...
La CNSA fixe l’objectif de 500 000 places supplémentaires en habitat intermédiaire
Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appelle à élargir l’offre de logement entre domicile et établissement médico-social. Pour y parvenir, il plaide notamment pour des planifications territoriales, sous la responsabilité des départements.
Des obstacles à lever pour les séjours partagés entre aidants familiaux et aidés
Soutenir le « développement national des séjours de répit et vacances partagés » pour des personnes âgées ou handicapées, accompagnées de leurs proches : telle est l’ambition d’un colloque transpartisan qui s’est déroulé au Sénat le 16 octobre, quelques jours après la journée nationale des aidants. Les acteurs appellent à ...
