Etablissements médico-sociaux - Page 2
Intérim dans le secteur social et médico-social : le Conseil d’Etat allège les restrictions
Dans une décision du 6 juin, le Conseil d'Etat a partiellement annulé le décret du 24 juin 2024 qui imposait des restrictions au recours à l'intérim dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Pour le juge, ce décret ne respectait pas tout à fait l'esprit de la loi Valletoux qu'il devait appliquer.
Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2025 conformément au tableau annexé à la décision du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale ...
Ehpad et petites unités de vie : détermination de certains forfaits journaliers
Un arrêté du 28 mai détermine les montants plafonds des forfaits journaliers relatifs à la rémunération des infirmiers salariés et aux charges sociales et fiscales y afférentes ainsi qu'au paiement des prestations des infirmiers libéraux. Ainsi, le montant plafond mentionné à l'article D. 313-18 du code de l'action sociale et des ...
Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en établissement médicosocial
L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant le juge aux affaires familiales. La contribution des obligés alimentaires est fixée en fonction des ressources et charges, ainsi que des besoins du résident, et non en fonction de la créance de ...
Vers un décloisonnement radical de l’offre pour les personnes handicapées
Les recommandations de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’offre sociale et médicosociale dans le champ du handicap, publiées fin mars, visent à sa profonde transformation – jusque dans les outils de gouvernance.
Exonération de la procédure d’appel à projet des extensions de la capacité des ESMS
Un décret du 21 mars permet au représentant de l'Etat dans le département, sous certaines conditions et à l'instar du directeur général de l'agence régionale de santé ou du président du conseil départemental, d'exonérer de la procédure d'appel à projet les demandes d'extension de la capacité des établissements ou services sociaux et ...
Protection de l’enfance : un nouveau cursus destiné aux étudiants en licence
Face au manque croissant de candidats dans la protection de l’enfance, des acteurs envisagent de créer un nouveau vivier en attirant les étudiants à l’université dans une formation innovante, en alternance, qui aboutirait à une double qualification.
« Votre mission, si vous l’acceptez, est de redonner du sens… »
Finie, la pression du chiffre… Il s’agit de remettre la relation humaine au cœur des missions, en s’appuyant sur des collectifs pluridisciplinaires, des formations sur mesure, et en développant des projets motivants qui améliorent l’exercice du métier.
Cet article fait partie du dossier :
Social et médicosocial : des secteurs face à la pénurie de professionnels
Alertes sur les budgets des établissements publics pour 2025
Des foyers de l’enfance départementaux aux Ehpad gérés par les CCAS, les signaux d’alerte financière se multiplient en ce début d’année. Le Groupe national des établissements publics sociaux et médicosociaux (Gepso) lance une enquête nationale sur ces difficultés. Les directeurs territoriaux de l’Andass, eux, appellent au ...
Aides-soignants indépendants : le Conseil d’Etat valide l’alerte ministérielle
Dans une décision du 11 février, le Conseil d'Etat confirme que les établissements sociaux et médico-sociaux ne doivent pas recruter, pour combler leurs effectifs, des aides-soignants sous le statut de travailleurs indépendants, au risque de se placer dans une situation illégale.
