Etablissements médico-sociaux
Un kit pratique pour rendre effectif le droit de vote des citoyens sous tutelle
À l’approche des élections municipales, le cercle Vulnérabilités et société met à disposition des structures médicosociales un kit pour remobiliser les personnes ayant des fragilités mentales et qui ne vont pas – ou plus – voter. Avec « Ma Voix compte » l’association vise à construire une démocratie inclusive.
Ségur pour tous : les financements encore bloqués par des départements
Peut-on envisager des mesures pour atténuer l’effort financier induit par la réforme de l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux ?
Préparer les élections professionnelles dans les établissements médicosociaux en 4 étapes
L’organisation des élections professionnelles nécessite une préparation minutieuse, qui doit être engagée en amont. L’organisation des élections doit notamment garantir le secret du vote et la sincérité du scrutin. Il appartient aux établissements médicosociaux d’en assurer le respect.
« La dimension de l’écoute de l’autre manquait dans les formations du secteur médicosocial »
Auteur de «Cadres dans le médicosocial, quelle place pour la bienveillance ?», paru en octobre 2025 aux éditions Champ social, Bruno Lapetina a travaillé plus de vingt ans dans le secteur médicosocial. Il évoque les enjeux de la gestion d’équipe dans un domaine affichant des valeurs humanistes.
Qualité des Ehpad : la polémique entre « privé » et « public » est relancée
Les hébergements pour personnes âgées dépendantes privés à but lucratif seraient de bien meilleure qualité que les Ehpad publics et associatifs, d'après le think tank « Matières grises », qui a analysé les évaluations, encore partielles, demandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Mais son approche est contestée.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs de 2025
Comme chaque année, les publications ont été riches au Journal officiel entre la fin décembre et début janvier. Loi de financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, seuils de la commande publique... La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2026.
ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme ...
Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : le contrôle effectué dans les espaces à usage d’habitation
Pris pour l'application de l'article L. 313-13-1 du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction issue de l'article 12 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie, un décret du 29 décembre est relatif à la mise en œuvre des modalités du recueil de ...
Fonctionnement des groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux
Un décret du 29 décembre fixe les modalités d'application des articles L. 312-7-2 et suivants du code de l'action sociale et des familles qui ont créé les groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS).Il précise les dispositions budgétaires et comptables, ainsi que celles relatives à la gouvernance, applicables aux ...
