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Etablissement de santé
Intérim dans le secteur social et médico-social : un décret allège les restrictions, comme l’a jugé le Conseil d’Etat
Un décret du 28 novembre, pris pour l'application de l'article 29 de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 et de la décision du Conseil d'Etat n° 495797 du 6 juin 2025, fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un ...
Expérimentation du forfait global unique : les montants de reprise de taxe pour les années 2025 et 2026
Lutte contre l’artificialisation des sols : l’ouverture d’un centre médical est-elle soumise à l’obligation de respecter le quota de création de zones constructibles ?
Un critère dédié à la qualité de l’alimentation sera-t-il mis en œuvre dans l’évaluation de la performance des établissements de santé ?
Réponse du ministère de la Santé et de l'accès aux soins : Le gouvernement est très attaché à développer une alimentation durable dans tous les établissements de santé. Les lois EGAlim et "Climat et Résilience" encadrent la qualité des produits achetés entrant dans la composition des repas servis en restauration collective du secteur ...
Un guide pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif au concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social
Un guide a été élaboré par les élèves de l’Ecole des hautes études en santé publique avec l’aide des élèves administrateurs territoriaux. 12 pages pour se préparer à l’épreuve d’entretien collectif du concours de directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social.
Une nouvelle convention « culture et santé » pour faire entrer l’art à l’hôpital, comme à l’Ehpad
Signée par les ministères de la Culture, de la Santé et de l’Autonomie, la nouvelle convention « Culture et santé » a vocation à affirmer les droits culturels des patients et des personnes accompagnées. Cette année, elle soutient des projets artistiques et culturels mettant notamment l’accent sur la prévention, la formation et la ...
ESMS : conditions de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et locaux
Un décret du 8 septembre définit les modalités de déclaration et de suivi des protocoles de coopération nationaux et des protocoles de coopération locaux mis en œuvre par les établissements de santé, les groupements hospitaliers de territoire, les structures d'exercice coordonné et de coordination, les établissements et services ...
La sécurité des professionnels de santé renforcée
La loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue au Journal officiel du 10 juillet.Elle précise notamment que l'infraction définie à l'article 222-7 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu'elle est commise sur un professionnel de santé ou une personne exerçant au sein d'un établissement de ...
Astreintes et permanence de soins dans les Ehpad
D'après un arrêté du 8 juillet, dans les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 6141-1 du code de la santé publique et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles, pour la période ...
De la santé au social, des conditions de travail éprouvantes
Aides à domicile, aides-soignantes, infirmiers... Les métiers de la santé et du social, exercés surtout par des femmes, sont exposés à « une forte pénibilité physique, mentale et émotionnelle », selon une analyse inédite de la Drees.
