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Tarifs afférents à l’hébergement dans les EHPAD totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement
Un décret fixe les conditions dans lesquelles les établissements pour personnes âgées dépendantes totalement ou majoritairement habilités au titre de l'aide sociale à l'hébergement peuvent différencier le tarif afférent à l'hébergement.L'article 24 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien ...
Quand les Ehpad s’ouvrent à la ville
Tourner les Ehpad vers l’extérieur renforce la place des personnes âgées dans leur environnement et dans la société. Cette démarche bénéficie aux résidents comme aux habitants de toutes les générations, du quartier au village, car elle leur permet de rester en lien les uns avec les autres. Il s’agit de créer des situations, des ...
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Face à l’explosion des besoins des CCAS, les élus saturent
À l’occasion du Congrès des maires, une conférence, ce 19 novembre, a mis en lumière les difficultés croissantes des Centres communaux d’action sociale (CCAS) face à l’explosion des besoins de la population. Ce temps d’échange a été marqué par les témoignages poignants d’élus, notamment de petites communes qui lancent un ...
Le ministre des solidarités souhaite « renouer le dialogue avec les départements »
Alors que les débats budgétaires se poursuivent au Parlement, le ministre des Solidarités Paul Christophe a présenté le 12 novembre devant l'Association des journalistes d'information sociale (Ajis) sa feuille de route pour 2025, notamment sur les chantiers autonomie, RSA et « Ségur ».
Ces Ehpad qui facilitent les tâches quotidiennes des agents
Grâce à des démarches participatives, du soutien technique et des formations, des Ehpad mettent en place des aménagements afin de limiter les troubles musculosquelettiques qui peuvent toucher leur personnel.
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Les impacts du PLFSS 2025 sur les collectivités territoriales
Présenté en Conseil des ministres jeudi 10 octobre, le PLFSS entame son parcours législatif. L’objectif national des dépenses d’assurance maladie pour 2025 est fixé à 263,9 Mds€, soit une évolution de +2,8 % par rapport à 2024 à champ constant, selon le texte. Détail des mesures qui impacteront les collectivités locales.
L’impossible équation économique des Ehpad
Alors que le « mur démographique » se rapproche – le nombre de personnes âgées dépendantes va exploser à partir de 2030 – les Ehpad sont exsangues. Et les pouvoirs publics, eux-mêmes endettés, apportent peu de solutions.
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?
Crise financière des Ehpad : le Sénat demande une réaction rapide du gouvernement
Dans un rapport sur la situation financière des Ehpad présenté le 25 septembre, le Sénat demande des mesures d'urgence au gouvernement, à la veille du PLFSS, et fait des propositions à plus long terme : refonte du financement, harmonisation entre départements, nouvelle journée de solidarité et création d'une assurance obligatoire.
Ehpad publics autonomes : vers des coopérations obligatoires entre établissements
Alors que les Ehpad s’enfoncent dans la crise financière, le législateur veut encourager les coopérations et regroupements d’établissements. La loi Bien Vieillir prévoit que les Ehpad publics autonomes devront, à partir de janvier prochain, adhérer à un groupement territorial social et médicosocial (GTSMS).
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Ehpad : pourquoi la crise ? quelles solutions pour en sortir ?Est-il possible de rétablir l’éligibilité au régime fiscal de l’assujettissement à la TVA pour les Ehpad publics ?
Réponse du ministère de l'Économie et des Finances : Les règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont fixées par le droit de l'Union européenne (UE), plus précisément la directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA (dite « directive TVA »). Les règles d'assujettissement à la TVA des personnes ...
