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Ehpad - Page 36

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Copyright : D.R.
Veille juridique 25/11/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 21 novembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, ou non, au Journal officiel, de la jurisprudence, pour les secteurs social, sanitaire, et médicosocial parus la semaine du 21 novembre 2016.

Protection de l'enfance 22/11/2016

Contenu du rapport de situation concernant les enfants accueillis

L’article L.223-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit qu’un rapport de situation est établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour les enfants de moins de deux ans, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une ...

Santé 22/11/2016

Certificats de décès : déploiement de la certification électronique

Une circulaire du 7 octobre dernier concerne le déploiement dans les établissements de santé de la certification électronique en matière de certificats de décès.Il indique le taux régional de certification électronique à atteindre dans les deux prochaines années afin de pouvoir assurer un ...

1 Responsabilité sociétale de l'entreprise 07/11/2016

La nouvelle dynamique RSE fait sens à l’Ehpad Massy-Vilmorin

À l’Ehpad Massy-Vilmorin, le développement durable s’appuie sur des initiatives modestes qui sensibilisent. À la clé, un décloisonnement des métiers et la solidarité renforcée des équipes.

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Copyright : marino - Fotolia
1 Vieillissement 21/10/2016

Les angles morts du vieillissement : comment sortir du carcan de l’âge ?

Comment accompagner le vieillissement des personnes précarisées qui entrent trop rarement dans les dispositifs institutionnels classiques ? Une chose est sûre, « le médical et le médicosocial ont besoin de se parler davantage », remarque le sociologue Serge Guérin. « Nous avons besoin de sortir des logiques extrêmement balisées où ...

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Veille juridique 07/10/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 3 octobre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 3 octobre 2016.

Grand âge 03/10/2016

Etablissements, lieux de vie et d’accueil, services sociaux : modalités de renouvellement des autorisations

Un décret du 30 septembre précise les modalités de renouvellement des autorisations des établissements et services et lieux de vie et d’accueil visés à l’article 80-1 de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médicosociale.D’une part, le ...

Un Ehpad public 100 % habilité à l’aide sociale est concédé au privé lucratif
Copyright : Mandic Jovan
Médicosocial 23/09/2016

Le décret du 26 août parachève l’intégration des Ehpad

Dans la continuité de la loi d’adaptation au vieillissement, un décret du 26 août contribue à l’optimisation d’une prise en charge globale et continue des résidents en organisant les conditions d’organisation et de fonctionnement des établissements. Il reste maintenant à régler les questions relatives à la tarification.

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Veille juridique 16/09/2016

Les textes officiels décryptés parus la semaine du 12 septembre 2016

Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus, non parus, au Journal officiel, des jurisprudences, des réponses aux questions écrites pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 12 septembre 2016.

Santé 14/09/2016

Établissements de santé : signalement des incidents de sécurité des systèmes d’information

Un décret du 12 septembre définit les catégories d'incidents de sécurité des systèmes d'information des établissements de santé et les organismes et services exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins devant faire l'objet d'un signalement à l'agence régionale de santé ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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