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Ehpad et petites unités de vie : détermination de certains forfaits journaliers
Un arrêté du 28 mai détermine les montants plafonds des forfaits journaliers relatifs à la rémunération des infirmiers salariés et aux charges sociales et fiscales y afférentes ainsi qu'au paiement des prestations des infirmiers libéraux. Ainsi, le montant plafond mentionné à l'article D. 313-18 du code de l'action sociale et des ...
L’opération réussie d’un transfert d’Ehpad
Pour sauver un Ehpad communal du département de la Meuse, le groupement l’a fusionné avec d’autres Ehpad et transféré vers le secteur hospitalier.
Des jeunes en service civique s’engagent pour la santé mentale des lycées aux Ehpad
Depuis 2018, de jeunes « ambassadeurs en santé mentale » sont déployés de l’Auvergne-Rhône-Alpes à l’Ile-de-France. A Paris, trois jeunes femmes en service civique consacrent ainsi leur semaine à des missions d’écoute et d’assistance pour des publics précaires ou plus âgés. Témoignages.
Agir contre les obligés alimentaires des personnes accueillies en établissement médicosocial
L’action directe contre les obligés alimentaires de l’article L.314-12-1 du code de l’action sociale et familiale doit être formée devant le juge aux affaires familiales. La contribution des obligés alimentaires est fixée en fonction des ressources et charges, ainsi que des besoins du résident, et non en fonction de la créance de ...
Plus de 7 000 Ehpad contrôlés, et « pas de nouvel Orpea »
Le plan de contrôle des Ehpad, lancé à la suite du scandale d’Orpea, livre ses premiers résultats : 11 % des établissements ont reçu au moins une injonction, et 55 sanctions ont été prononcées. Le secteur public n’est pas épargné. De quoi rétablir la confiance ?
Les employeurs publics espèrent arrêter les frais de l’intérim dans le secteur social et médico-social
A partir de juillet, les enveloppes consacrées au travail temporaire pourront être plafonnées, dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, ou de santé. Une limitation bienvenue face à l'essor de l’intérim depuis la crise du covid.
Mise en œuvre de l’expérimentation de l’accueil de nuit en Ehpad et résidences autonomie
Un décret du 10 mars, pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 dite "Bien vieillir", met en place une expérimentation d'un quota de places d'accueil de nuit en établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes et en résidence autonomie.Cette expérimentation est mise en œuvre dans des ...
Animaux de compagnie en Ehpad : les règles applicables
Un arrêté du 3 mars définit les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à l'accueil des animaux de compagnie en EHPAD et résidence autonomie.L'article 26 de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie prévoit que, « sauf avis contraire du conseil de la vie ...
Ehpad : une circulaire sur la suspension des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
Une circulaire du 7 février précise les modalités de suspension de la signature des CPOM relevant du IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles (CASF), dans l’attente de l’aboutissement des travaux nationaux de simplification qui seront menés dans le courant de l’année 2025.Les CPOM concernés sont ...
Quelles sont les mesures mises en œuvre pour soutenir les Ehpad ?
Réponse du ministère de l'Autonomie et du handicap : Dès la fin juillet 2023, le gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières rencontrées par les Etablissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) et a demandé la mise en place, dès la rentrée 2023, dans chaque département, d'une ...
