Eau - assainissement
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La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
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Études - Marchés - Méthodes
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Études - Marchés - Méthodes
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (2) : le service de l’eau potable
Les services publics de l’eau potable sont tenus de mettre en place et de suivre les indicateurs de performance en vertu du décret du 2 mai 2007. Une première Fiche pratique technique (référencée 03/86) a présenté ceux concernant la qualité des eaux et la gestion patrimoniale. Cette seconde fiche détaille tous les autres indicateurs ...
Eau
Luttes d’influence avant la construction d’un Grand Paris de l’eau
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure ...
Développer la coopération « public-public »
Sous l’impulsion de la Cour de justice de l’Union européenne est né le concept de coopération « public-public ». Échappant au droit de la commande publique « institutionnalisée » ou « contractuelle », cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.
Environnement - Risques
Les registres obligatoires dans la fonction publique territoriale
L’autorité territoriale doit veiller à la santé et à la sécurité de ses agents. Pour cela, le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale prévoit l’existence de deux registres mis à ...
Eau - Assainissement
Les indicateurs de performance (1) : fiabilité, qualité et gestion patrimoniale du service de l’eau
Les services publics de l’eau potable et de l’assainissement doivent répondre à l’obligation de mettre en place des indicateurs de performance. Au-delà de cette obligation, l’évaluation par des indicateurs « normalisés » permet d’évoluer vers une meilleure comparaison des services entre eux.
Ingénierie publique
Vendée : Une société publique locale pour pallier le désengagement de l’État
Le conseil général de Vendée a créé une SPL pour apporter son assistance technique aux communes. Elle doit pallier la fin de l’ingénierie publique réalisée à ce jour par les services déconcentrés de l’État.
Pollutions
Protéger les captages d’eau souterraine
Pesticides, nitrates… ces produits chimiques épandus sur les sols sont susceptibles de migrer en profondeur et de dégrader durablement les nappes d’eau souterraine, largement utilisées en France pour l’alimentation en eau potable. La restauration de la qualité des nappes polluées et la préservation de celles qui ne le sont pas encore ...
Tribune
Nicolas Domange : « Protéger efficacement les captages d’eau potable pour atteindre les objectifs de la DCE »
Enjeu sanitaire, environnemental et sociétal, la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses, notamment les nitrates et les pesticides, reste aujourd’hui un défi à relever pour la France.Pour répondre à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), la France s’est dotée, en 2009 avec la loi Grenelle ...
Eau
Paris sème l’agriculture biologique pour ne pas récolter de polluants chimiques
La régie municipale appuie la conversion au bio dans la vallée de la Vanne, qui abrite un cinquième de ses captages. Objectif : préserver à long terme la qualité de la ressource.
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Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Assainissement
Techniques d’épuration : comment améliorer leurs performances
Au-delà des enjeux de protection des milieux aquatiques, les réglementations européenne et française imposent un niveau de performance de plus en plus élevé pour le traitement des eaux usées. Un panel de techniques est à disposition des collectivités mais le choix doit être adapté au niveau de performance recherché et aux coûts ...
Tribune
Maurice Ouzoulias : « Le défi de l’innovation environnementale en matière d’assainissement »
L’assainissement des eaux usées est plus que jamais au rendez-vous de l’innovation environnementale. La dimension technologique de notre activité de service public constitue l’un de nos principaux enjeux, dans un contexte de multiplication des pollutions, de densification urbaine et de forte croissance démographique qui réclame une ...
Congrès des maires 2012
SPANC : plus de désarroi que de colère
Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...
ENVIRONNEMENT
Modifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
Environnement
Puiser l’eau non potable pour des usages non domestiques
POURQUOI ? La prise de conscience de la valeur écologique de l’eau progresse en même temps que le prix du mètre cube augmente, justifiant la recherche de réponses alternatives.POUR QUI ? Importantes consommatrices mais également vecteurs d’exemplarité, les collectivités territoriales expérimentent de nouvelles ressources pour les ...
Performance énergétique
Poitiers : une piscine rénovée éco-performante
La rénovation de la piscine de la Ganterie à Poitiers, inaugurée en juillet dernier, devrait permettre de réaliser des économies à la fois sur la consommation d’eau et d’énergie.
NTIC
Stéphanie Chiari, Communiquer dans l’urgence
À la tête du pôle Nouvelles technologies du Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Haute-Corse, Stéphanie Chiari déploie les nouveaux moyens de communication des pompiers. Quand l’urgence se met au numérique.
