Les collectivités territoriales, lorsqu’elles gèrent leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement en régie, sont confrontées à la problématique des interventions en espaces confinés. Les risques professionnels sont multiples et élevés lors de ces interventions. Les accidents, même relativement peu fréquents, peuvent avoir des conséquences dramatiques, allant jusqu’à être mortels.
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Les agents des services eau potable et assainissement sont amenés à pénétrer et intervenir de manière ponctuelle ou pour des durées plus ou moins longues dans des ouvrages qualifiés d’espaces confinés, pour des opérations d’entretien, de maintenance, de nettoyage ou encore d’inspection.
Comme tout employeur, l’autorité territoriale doit mettre en place des mesures de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité de ses agents, en respectant les dispositions existantes en la matière.
Le cadre réglementaire
La prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés s’inscrit dans la prévention des ...