Environnement - Risques

Les espaces confinés dans les interventions sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement

| Mis à jour le 07/04/2014
Par et , Conseillère en prévention des risques professionnels • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Les collectivités territoriales, lorsqu’elles gèrent leurs réseaux d’eau potable et d’assainissement en régie, sont confrontées à la problématique des interventions en espaces confinés. Les risques professionnels sont multiples et élevés lors de ces interventions. Les accidents, même relativement peu fréquents, peuvent avoir des conséquences dramatiques, allant jusqu’à être mortels.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les agents des services eau potable et assainissement sont amenés à pénétrer et intervenir de manière ponctuelle ou pour des durées plus ou moins longues dans des ouvrages qualifiés d’espaces confinés, pour des opérations d’entretien, de maintenance, de nettoyage ou encore d’inspection.

Comme tout employeur, l’autorité territoriale doit mettre en place des mesures de prévention permettant de préserver la santé et la sécurité de ses agents, en respectant les dispositions existantes en la matière.

Le cadre réglementaire

La prévention des risques liés aux interventions en espaces confinés s’inscrit dans la prévention des ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références

Textes réglementaires

  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.
  • Code du travail, en particulier les articles L.4121-1, L.4121-4, L.4121-5, R.4512-7 (plan de prévention).
  • Arrêté du 19 mars 1993 relatif à la liste des travaux dangereux pour lesquels il est établi un plan de prévention.
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : les pièges à éviter

de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP